907du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2024, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Catherine GAFFINEL

Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2023 du Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 23/02579 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL

20509 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPZG Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2024 - TJ de PARIS - RG n° 21/11399 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL

24/10193 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Mai 2024 du TJ de MEAUX - RG n° 24/00154 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2023, en audience publique, l'avocat et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2024, en audience publique, l' avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Catherine GAFFINEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Madame Marie LAMBLING, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Madame Marie LAMBLING, conseillère

l'ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB196 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 avril 2026 en audience publique, Marie-Catherine GAFFINEL

DIJON, section Commerce, décision attaquée en date du 16 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/00259 APPELANTE : [E] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Baptiste GAVIGNET

Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 28 Août 2023, enregistrée sous le n° 2022/0076 APPELANT : [J] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire,

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVLS Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2022, à 11h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel

° Portalis 35L7-V-B7I-CJG5R Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2024, à 13h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel

Portalis 35L7-V-B7I-CJWEA Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2024, à 14h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère

A, représenté par Me Gagnet, avocate, demande à la cour d'annuler cette ordonnance. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 7 mars 2023.