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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01246_20231108
8 novembre 2023
B C, représenté par Me Genest, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 du préfet de la Vienne
Cour d'Appel
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8 juillet 2020
Elle justifie sa demande d'exonération par le fait qu'elle est une personne publique sui generis, n'étant ni administrative, ni industrielle, ni commerciale, tel que cela a été défini lors de sa création
4eme Chambre Section 2
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28 octobre 2022
TOULOUSE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 28 10 22 à Me Sonia BRUNET-RICHOU Me Laurence DESPRES Me Pascal SAINT GENIEST
3ème chambre
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20 octobre 2022
AVANSSUR [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE CPAM DE LA HAUTE GARONNE Assigné le 15.12.2021
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14 avril 2023
BENOIT ET ASSOCIES CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 14 4 23 à Me Jean-barthélémy MARIS Me Pascal SAINT GENIEST Me Laurent
Chambre Prud'homale
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20 novembre 2025
AMNESIA C/ [M] ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure
Pôle 4 - Chambre 8
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21 mars 2019
[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la Selarl Lexavoue Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Catherine Saint Geniest
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24 novembre 2015
. **** ENTRE APPELANTS : Monsieur Didier X... ... 44430 LE LOROUX BOTTEREAU comparant Monsieur Patrick X... ... 44140 GENESTON comparant ET : Monsieur Joseph X... ... ...
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04120_20220614
14 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2022, la SNC Avoriaz Téléphérique, représentée par la Selarl Genesis avocats, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application
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28 février 2002
: - ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage des successions confondues de Madame Marie Antoinette Z... et de Monsieur Pierre F..., - désigné Maître L... notaire à SAINT-GENEST-MALIFAUX
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10 mai 2011
né le 05 Janvier 1979 à SEINE SAINT DENIS ... 42660 ST GENEST MALIFAUX représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoué à la Cour assisté de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur
Pôle 5 - Chambre 10
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15 janvier 2026
[N] aurait été « titulaire », au sein de l'établissement genevois de la société HSBC Private Bank, du profil client 44225 BJ auquel auraient été associés quatre comptes bancaires présentant, en février
1ere Chambre Section 1
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16 octobre 2024
S21Y INFIRMATION Grosse délivrée le 16-10-24 à Me Elisabeth LAJARTHE Me Marie SAINT GENIEST REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
1ère Chambre
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23 janvier 2024
Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrate honoraire -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La Communauté de communes du Genevois
5ème Chambre
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2 novembre 2022
[I] [S] a donné un bail à la société Genestier, société d'expertise comptable, aujourd'hui devenue In Extenso Bretagne, un local sis [Adresse 2] comprenant 'cuisine, entrée, salle à manger, chambre, salle
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6 mai 2014
Fran continuera à résider habituellement chez son père et que dans un premier temps, Mme X... exercera à propos de Fran un droit de visite une demi-journée tous les quinze jours, sur le territoire genevois
Chambre 1-2
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13 octobre 2022
MECHALY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud HUBAUD Me Eric GENEVOIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal
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13 octobre 2023
PHILAE confirmation partielle Grosse délivrée le 13 10 23 à Me Pascal SAINT GENIEST Me Viviane VIDALIE Me Benjamin BLANC
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19 janvier 2024
ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION confirmation Grosse délivrée le 19 01 24 à Me Anne-cécile MUNOZ Me Pascal SAINT GENIEST REPUBLIQUE
Chambre 1-3
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7 juillet 2022
] [B] agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Sté EGP et agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la procédure de liquidation judiciaire de la Société EURL GENEVOIS
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