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803 résultats pour « Genestier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01246_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

B C, représenté par Me Genest, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 du préfet de la Vienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94982

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Elle justifie sa demande d'exonération par le fait qu'elle est une personne publique sui generis, n'étant ni administrative, ni industrielle, ni commerciale, tel que cela a été défini lors de sa création

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6546c7633dcd15b3c1a

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

TOULOUSE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 28 10 22 à Me Sonia BRUNET-RICHOU Me Laurence DESPRES Me Pascal SAINT GENIEST

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6806c7633dcd15b3d4b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

AVANSSUR [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE CPAM DE LA HAUTE GARONNE Assigné le 15.12.2021

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643a4302d83dbd04f5fb2bc4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

BENOIT ET ASSOCIES CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 14 4 23 à Me Jean-barthélémy MARIS Me Pascal SAINT GENIEST Me Laurent

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256031bbc24b0cc5e1dfc2

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

AMNESIA C/ [M] ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb52b1ed3b6230acf4912e

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la Selarl Lexavoue Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Catherine Saint Geniest

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ae6

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

. **** ENTRE APPELANTS : Monsieur Didier X... ... 44430 LE LOROUX BOTTEREAU comparant Monsieur Patrick X... ... 44140 GENESTON comparant ET : Monsieur Joseph X... ... ...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04120_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2022, la SNC Avoriaz Téléphérique, représentée par la Selarl Genesis avocats, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f25

Appel

28 février 2002

28 février 2002

: - ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage des successions confondues de Madame Marie Antoinette Z... et de Monsieur Pierre F..., - désigné Maître L... notaire à SAINT-GENEST-MALIFAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5f0

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

né le 05 Janvier 1979 à SEINE SAINT DENIS ... 42660 ST GENEST MALIFAUX représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoué à la Cour assisté de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

696a2270cdc6046d47830d9e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[N] aurait été « titulaire », au sein de l'établissement genevois de la société HSBC Private Bank, du profil client 44225 BJ auquel auraient été associés quatre comptes bancaires présentant, en février

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6710aa77be64d7e51024520a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

S21Y INFIRMATION Grosse délivrée le 16-10-24 à Me Elisabeth LAJARTHE Me Marie SAINT GENIEST REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0ba758d0ccf000877e4cc

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrate honoraire -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La Communauté de communes du Genevois

Source officielle
CA

5ème Chambre

6364bbf8e405357f749eac7d

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[I] [S] a donné un bail à la société Genestier, société d'expertise comptable, aujourd'hui devenue In Extenso Bretagne, un local sis [Adresse 2] comprenant 'cuisine, entrée, salle à manger, chambre, salle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91614

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Fran continuera à résider habituellement chez son père et que dans un premier temps, Mme X... exercera à propos de Fran un droit de visite une demi-journée tous les quinze jours, sur le territoire genevois

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6348ff0163d497adffda3e0a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

MECHALY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud HUBAUD Me Eric GENEVOIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31167ed1ea83181125f4

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

PHILAE confirmation partielle Grosse délivrée le 13 10 23 à Me Pascal SAINT GENIEST Me Viviane VIDALIE Me Benjamin BLANC

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65ab780236bfc00008d68ee6

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION confirmation Grosse délivrée le 19 01 24 à Me Anne-cécile MUNOZ Me Pascal SAINT GENIEST REPUBLIQUE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

62c7c942cb8dca058e3e7808

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

] [B] agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Sté EGP et agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la procédure de liquidation judiciaire de la Société EURL GENEVOIS

Source officielle

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