[M] [S] né le 30 Septembre 1976 à [Localité 3] de nationalité Géorgienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 02 septembre 2023

L'intéressé ne sachant pas comprendre et s'exprimer en langue française, les policiers ont requis la présence d'un interprète en langue géorgienne, contacté le même jour à 15h25.

) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 21 juillet 2025 à 17 h 02 par courriel, par Me Nathalie BILLON, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 22 juillet 2025 à 15h00, assisté

Il soutient qu’il ne peut effectivement bénéficier d’un traitement approprié en Géorgie pour l’ensemble de ces pathologies.

Mme C A, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français selon ses déclarations le 11 avril 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Mme A..., ressortissante géorgienne née le 1er octobre 1955, entrée en France le 10 mars 2022 selon ses déclarations, a présenté le 11 mai 2023 une demande de titre de séjour pour motif médical.

B.P. 775 LOME (TOGO) DEFENDEUR : Mademoiselle Rolande Y... ... 97470 SAINT-BENOIT Mademoiselle Marie-Georgette Z... ... 97470 SAINT-BENOIT Madame Y... épouse A... ... 97470

A... à quitter le territoire français, le préfet des Alpes-Maritimes a pris en compte la nationalité géorgienne de l’intéressé, les conditions d’entrée en France qu’il a déclarées, la circonstance qu’il

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier départemental Georges

l'association L., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2010, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

du Val de Seine », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

BOYER, greffier avons entendu : Georgette X...

Georgette épouse Y..., une indemnité de 800, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

C/ Mme Georgette Y... veuve X... M. Eric X...

de LYON, commis d'office et avec le concours de Madame [P] [J], interprète en langue géorgienne, liste CESEDA, serment prêté a l'audience ; ET INTIME : M.

procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans représentée par Monsieur Nathanaël BÉNET, substitut du procureur, INTIMÉ : Monsieur [D] [X] né le 02 juin 1989 à [Localité 1] (Géorgie

rendue le 06 Avril 2025 à 18H00 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse rejetant la demande de mise en liberté de : [E] [X] né le 27 Avril 1970 à MESTIA(URSS) de nationalité Géorgienne

[H] [C] né le 14 Juillet 1979 à [Localité 1] ( GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence