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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938b7
11 janvier 2017
11 janvier 2017
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 novembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BESSONE, Conseiller et Madame GOILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939bd
8 février 2017
8 février 2017
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre et Madame GOILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd1
8 novembre 2017
8 novembre 2017
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2017 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, et Madame GOILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd2
8 novembre 2017
8 novembre 2017
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2017 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, et Madame GOILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93ddb
8 novembre 2017
8 novembre 2017
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2017 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, et Madame GOILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de1
15 novembre 2017
15 novembre 2017
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2017 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, et Madame GOILLOT
Source officielleETRANGERS
64dc66f05a00f1d9691da2e4
15 août 2023
15 août 2023
De plus, il a indiqué avoir été contraint d'uriner dans un gobelet car il n'avait pas accès aux sanitaires.
Source officielleChambre civile 1-1
671894c4d8ceca1cd7019372
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20230072 Me Sébastien GOULET
Source officielleChambre 3-2
65b0b7fc8d0ccf000877e398
18 janvier 2024
18 janvier 2024
légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Sébastien GOULET
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bb8
9 novembre 2007
9 novembre 2007
née le 18 Janvier 1959 à LA GOULETTE (Tunisie) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c318
12 juin 2008
12 juin 2008
née le 20 mars 1944 à LA GOULETTE (Tunisie) de nationalité française ... 65690 BARBAZAN DEBAT représentés par la SCP P. et C. LONGIN, P. LONGIN-DUPEYRON, O.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0fe
29 janvier 2008
29 janvier 2008
né le 04 Novembre 1944 à LA GOULETTE (TUNISIE) (99), demeurant ...
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01831_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet conclut au rejet de
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A, ayant pour avocat Me Goulet, concluent au rejet de la requête et à ce que des sommes de 1 500 euros à verser à chacun d'eux soient mise à la charge de la société Sogéa.
Source officielleChambre Prud'homale
6360c5313c369c7f74996d09
27 octobre 2022
27 octobre 2022
VIRMA [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Aurélien GOGUET de la SELARL GOGUET AURELIEN AVOCAT, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20200014 INTIMES : Monsieur [H] [K] [Adresse
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e142eb797effb0702bc
12 mai 2022
12 mai 2022
Ceci étant exposé, le ministère public verse aux débats l'acte de signification du jugement entrepris dressé par la SCP Gobert Plassy-Szypula et Associés, huissiers de justice à [Localité 3] et délivré
Source officielleChambre Civile
6630896b0316960008413433
29 avril 2024
29 avril 2024
Laurent SOCHAS, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré. GREFFIER : Madame Joséphine DDUNGU, Greffière placée, présente lors des débats et du prononcé.
Source officielleChambre Civile
6630896b031696000841343b
29 avril 2024
29 avril 2024
Madame Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
677f67a48c38f76f7830330d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
8] Représentée par Me Eric MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE SAS TAXI SERVICE 57 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Patrick-Hugo GOBERT
Source officielleChambre commerciale
65b35f5e1d7564000872dd7c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Aurore BLUM, Présidente de chambre Monsieur Yann BOUCHARE, Président de chambre Madame Patricia GOILLOT
Source officiellePage 16 sur 47