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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d914
3 mars 2011
3 mars 2011
né le 25 Juillet 1965 à LOOS EN GOHELLE (62750) demeurant...-33160 ST MEDARD EN JALLES représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Christine METTETAL-DONDEYNE,
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f8
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Philippe X...et Audrey Z...se sont mariés le 14 juin 2008 à GIVENCHY EN GOHELLE et une enfant est issue de leur union : Lisa née le 25 août 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92552
18 juin 2015
18 juin 2015
. ; - Ordonné en conséquence la déconsignation de la somme de 28. 425 euros séquestrée entre les mains de la SCP GODET VAUCELLE MONTOURCY, Notaires à PARIS 7, et déposée à la Caisse des dépôts et consignations
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03764_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A, représenté par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 13 septembre 2022 et les décisions du 1er août 2022 du préfet de Saône-et-Loire ; 2
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05257_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
requête et des mémoires, enregistrés le 10 décembre 2022, le 31 octobre 2023, le 27 novembre 2023, le 20 décembre 2023 et le 13 février 2024, la société Artelia, représentée par la SCP Preel Hecquet Payet-Godel
Source officielle1ère Chambre
6285e17c6a1876057df5d546
17 mai 2022
17 mai 2022
- concernant l'alimentation du refroidisseur, l'élévateur à godets n'était pas prévu au contrat et ne présente aucun intérêt pour la granulation.
Source officielle2ème Chambre
6618cf127935f50008be43a3
11 avril 2024
11 avril 2024
A l'appui de leur appel, les consorts [Z] font valoir notamment : - que lorsque le godet de la pelleteuse est venu heurter l'épaule de M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a5274b
16 avril 2024
16 avril 2024
Cession d'une pelle Kubota et de 3 godets à la société TRANSVAL moyennant le paiement d'un prix de 3 700 euros.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63d37acbd1bc2605de4b4b07
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistée à l'audience par Maîtres Valentine VITERBO et Elise GOBEL
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6549e329bc1a528318e097a9
6 novembre 2023
6 novembre 2023
GROUPE MONITEUR [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie SERROR de la SCP LA GARANDERIE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Justine GODEY, avocat
Source officielle9e Chambre B
6033f62dd28bf8a6aa78c921
24 février 2017
24 février 2017
[Q] a manipulé son godet et ce alors que je me trouvais juste dessous.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85483
29 novembre 2001
29 novembre 2001
D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Serge X... né le 21 Août 1942 à BLAYE LES MINES (81400) 15 Rue Decamps 75116 PARIS représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP GONELLE-VIVIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89139
24 janvier 2007
24 janvier 2007
avait d'autre activité qu'agricole, était un engin télescopique autotracté dont les photographies prises par les gendarmes (clichés 6 et 7) font apparaître qu'il était muni d'un bras articulé et d'un godet
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89242
3 octobre 2007
3 octobre 2007
fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 68-70 Avenue du Général Leclerc 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Maître GONELLE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00581_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, Mme A B, représentée par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00992_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A, représenté par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre à la préfète de
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2a
1 décembre 2017
1 décembre 2017
MEAUX-RG no 15/ 01379 APPELANTE SARL ENSEMBLE ET TOIT, prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 480 243 344 ayant son siège au 77, rue du Général de Gaulle-77230 DAMMARTIN EN GOELE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603255f073beaa8b5f8a4b8b
22 février 2018
22 février 2018
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Hdi Platz [Localité 5] (Allemagne) représentée par Me Sylvie Régnier, avocat au barreau de Douai assistée de Me Payet-Godel
Source officielle12e chambre
603706fce0a560a1b295efdd
23 juin 2015
23 juin 2015
Emmanuel JULLIEN de l'AARPI JRF AARPI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 20140029 Représentant : Me Jean-marie PREEL de la SCP d'Avocats PREEL,HECQUET,PAYET-GODEL
Source officielle1re chambre 1re section
5fda0d028ce5e94fd6c2083f
8 octobre 2019
8 octobre 2019
demeurant ensemble à [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Christophe DEBRAY, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 18131 Me Dominique GODET
Source officiellePage 16 sur 25