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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
63c79ba5da31367c908eb755
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L'acte a été dressé sur présentation du jugement supplétif d'acte de naissance du tribunal pour enfants de Kinshasa/Gombe du 18 mai 2015 ; - Une copie intégrale, délivrée le 3 mars 2018, d'un acte de
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8500e
2 octobre 2000
2 octobre 2000
intérêts pour procédure abusive et celle de 20 000 f sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile et la condamner aux dépens recouvrés conformément à l'article 699 du Nouveau Gode
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab92
13 novembre 2007
13 novembre 2007
qualité de chef d'entreprise, le second ayant perdu la qualité d'adhérent, par suite du non paiement des cotisations dues, que ce soit comme entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne «Ambulances GOMEZ
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04670_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 23 décembre 2021 et 9 novembre 2022, Mme A C épouse B D, représentée par Me Gomez, demande à la cour : 1°)
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02518_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
général de la propriété des personnes publiques ; - l'existence de risques pour la sécurité publique, compte tenu notamment de la présence à proximité de la zone d'une école de voile, d'une école de gommiers
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069528558704f52e6afe
7 avril 2023
7 avril 2023
qualité au siège social situé [Adresse 2] 2314 LUXEMBOURG LUXEMBOURG Représentée par Me Pascal WILHELM de la SAS WILHELM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 24 Assistée de Me Maëva GOMEZ
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03230_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Gomez La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01208_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
le 6 mai 2024, le syndicat des copropriétaires du 48 Quai Alphonse Le Gallo à Boulogne-Billancourt, représenté par Me Chamard de la SCP d'avocats Bouyeure - Baudouin - Daumas - Chamard - Bensahel - Gomez-Rey
Source officielleRétention Administrative
68e9e7bf1cc27cf28f909622
10 octobre 2025
10 octobre 2025
RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01067 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOML
Source officielleChambre 1-8
653219769e4ea48318f5a909
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Bâtiment B - 13100 AIX-EN-PROVENCE représentée par Me Isabelle FICI, membre de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Georges GOMEZ
Source officielleChambre des Etrangers
63b91b00b63d827c909cad6f
6 janvier 2023
6 janvier 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Audrey GOMEZ
Source officielleChambre 1-6
64a7af063bcaf505db696252
6 juillet 2023
6 juillet 2023
par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Georges GOMEZ
Source officielleChambre des Etrangers
62bfe0e3413a8b69b32bf337
1 juillet 2022
1 juillet 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Me Audrey GOMEZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6628a17db2cb67000826a62f
23 avril 2024
23 avril 2024
par la société Baer Rosny alors placée en liquidation judiciaire, ni celle de janvier 2023, qu'il ne s'agit pas d'un actif disponible faute de production de relevés bancaires des sociétés Baer Sarl et Gomu
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67ef6b0966129746fdd69da5
3 avril 2025
3 avril 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine DAUMAS de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9463a
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représenté par Me GOMIS, avocat au barreau de Bastia, substituant Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94643
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représentée par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS SA SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS, prise en la personne de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01986_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Gomez, demande à la cour : 1°) de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'arrêt
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03144_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2026, la société R&S, représentée par Me Gossement, conclut au non-lieu à statuer, et à défaut, au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02875_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Toutefois, s'il produit trois convocations du commissariat urbain de Kinshasa-Gombe datées des 26 juin, 28 juin et 4 juillet 2019, un mandat de comparution établi le 6 juillet 2019 par le procureur général
Source officiellePage 16 sur 72