état des constatations suivantes : - 'déformations visibles sous le carénage de réservoir avec présence de corrosion, - cassure des supports moteur, gauche et inférieur droit, - déformation du guidon

SIRET 1], dont le siège social se situe [Adresse 2] à [Localité 2] pour en son établissement n°SIRET n°[N° SIREN/SIRET 2] sis [Adresse 3] [Adresse 3] à [Localité 3] Représentée par Me Etienne GUIDON

N° RG 18/05253 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JZ4B VL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GUIDETTI

notamment les rapports de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile, intitulés " Afghanistan - Security situation " et " Afghanistan - Targeting of individuals " d'août 2022 et " Afghanistan - Country Guidance

d'Aix-en-Provence à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le certificat médical établi par le docteur X lors du contrôle de sa cliente ; 2) l'audit concernant Madame X ; 3) le guide

APPELANT Monsieur [K] [U] né le 08 juillet 2004 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité marocaine Comparant en personne,assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Madame [K] [P] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Thibauld EHRET de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 juillet 2024.

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 janvier 2025.

Les données de trafic collectées dans ce cadre font l’objet d’un contrat de fourniture à des opérateurs de services d’information et de guidage.

HABITAT TOIT PRO Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : - Me GUENNEC - Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Localité 8], ainsi que (directement ou par le biais d'une autre SCI les Roches blanches) d'autres biens immobiliers (un studio à [Localité 11], trois maisons à [Localité 10] (78), un appartement à Perros-Guirrec

[C] [X], ès-qualité de liquidateur amiable de la SCI PPCA, la SARL CDC Immobilier exerçant sous l'enseigne [Localité 7] Immobilier, la SA AXA France IARD et la SAS Bet Hugues Guidice, devant le tribunal

chambre/2ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/08827 APPELANT Monsieur Patrick X... ... représenté par la SCP VARIN - PETIT, avoués à la Cour assisté de Maître Pierre-Emmanuel GUIDET

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 22 rue Bergère 75009 PARIS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me GUIDEZ

AA, K, J, S, AB, X, B, M, AC,Lo-Guidice et G qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

la SELARL JURISTIA - AVOCATS Me Pascale HAYS SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL CDMF AVOCATS Me Emmanuelle PHILIPPOT Me Régine PAYET SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES SCP GUIDETTI

N° RG 21/04815 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDVX C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI