20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Madame Hélène

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère, Madame Isabelle

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène

Sapins de Noël demandeur à la saisine, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-Hélène

Jugement rendu le 11 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 09/01072 Copies exécutoires délivrées à : SELARL RACINE SELARL CAPSTAN

sa directrice générale, Mme [N] [H], assistée de Me Françoise DEGOTT, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 02 Juillet 2013 : CONSEILLERS RAPPORTEURS : Madame Hélène

, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIERE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

audience publique, devant : Madame Valérie COLLET, Conseillère qui a présenté son rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

débattue le 23 mai 2023, en audience publique, devant: Madame Valérie COLLET, Conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente

François et de GUGUIN Marie Hélène De nationalité française, marié, Président Conseil d'Administration de la Société GD Demeurant 25 rue de la Libération - 91480 VARENNES JARCY Prévenu, appelant, libre

Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience publique le 4 Juin 2007 devant

N°2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/17945 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISHC [Q] [O] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Hélène

COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie PORTIER, présidente Monsieur François REYGROBELLET, conseiller Madame Sophie-Hélène

Patrick CASTAGNE et en a rendu compte à la Cour composée de : M.

, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

[N] s'est engagé personnellement par acte du 12 juin 2006 à lui régler la créance au cours de la campagne de cacao 2006-2007, qu'il a réitéré à plusieurs reprises son engagement sans l'honorer, qu'il a

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 mai 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Anne-Marie SAUTERAUD, Présidente Mme Sophie-Hélène

entendue en son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 décembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Hélène