B, représenté par la SCP d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ainsi que la décision du 28 septembre 2020

A, représenté par la SCP d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ainsi que la décision du 28 septembre 2020

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, la commune d’Ablain-Saint-Nazaire, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, et un mémoire enregistré le 12 avril 2024, la commune de Proville, représentée par la SCP Gros, Hicter, d’Halluin, conclut au rejet de la requête

Les certificats d'hospitalisation font mention que le patient présente des idées délirantes de persécution avec des hallucinations, un fléchissement de l'humeur, une mise en danger.

Gaëtan C, né le 27 août 1990, a été pris en charge le 21 avril 2015 pour un syndrome addictif avec des épisodes d'agitation et des hallucinations à la suite de la consommation de produits stupéfiants.

Christiane X...a ensuite été examinée par le docteur Z...qui indique dans son rapport du 10 mars 2014, qu'elle présente d'un délire paranoïaque de persécution après avoir relevé qu'elle souffre d'hallucinations

X... présentait un état d'hallucinations avec délire de persécution en lien avec l'arrêt du traitement mais il ne résulte pas de ces documents, que son état de santé était tel qu'il lui était impossible

Le conseil du patient a fait valoir que l'hospitalisation n'a plus de sens, qu'il a pris conscience de ses actes et de ses troubles, qu'à l'époque des faits il souffrait d'hallucinations auditives et consommait

Le patient présente aussi des attitudes d'écoute avec de poursuite oculaire, probablement en liens avec ses troubles de la perception (hallucinations).

Mme [L] se présente de manière négligée avec un discours pauvre avec des temps de latence important, un trouble manifeste du jugement, des délires mystiques et hallucinations.

sa réintégration en hospitalisation complète, l'intéressé ayant adressé un courrier au cadre du service pour évoquer son mal être et son envie de découper sa compagne en morceaux associé à des hallucinations

Il indiquait que sujette à des hallucinations, elle était en rupture de traitement.

[T] [W] a été placé à l'isolement en raison d'un risque de passage à l'acte hétéroagressif sur les autres patients, qu'il est atteint de troubles psychiatriques sévères, sous-tendus par des hallucinations

Le certificat médical d'admission du Docteur [R] mentionnait que le patient présentait un syndrôme de persécution, des hallucinations visuelles et auditives, qu'il avait insulté et menacé de mort son père

Le certificat médical initial précisait qu'il présente une réticence majeure et évoque des douleurs qu'il ne peut localiser et qui évoquent des hallucinations cénesthésiques.

interpellé par la police suite à des troubles du comportement dans un train, il a été à l'origine de violence verbale et de menaces sur autrui ; il présente un vécu délirant sous tendu par des hallucinations

toujours active , le contact est altéré le délire omniprésent à thématique principalement de persécution , un sentiment de danger imminent fondé sur des intuitions et interprétations pathologiques et hallucinations