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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA02175_20231215
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, premier conseiller, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03121_20230921
21 septembre 2023
B F, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône : - à titre principal, de lui renouveler son titre de
4ème Chambre
DCA_21VE02846_20221216
16 décembre 2022
M'Hamed A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 28 février 2019 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
2ème chambre
DCA_21TL04702_20240123
23 janvier 2024
B A, représenté par Me Hamidi, demande à la cour : 1°) de confirmer l'article 1er de ce jugement du 15 octobre 2021 et d'annuler son article 2 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2020 de la rectrice
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02694_20230413
13 avril 2023
A, représenté par Me M'Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 27 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
ETRANGERS
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28 avril 2026
avril 2026 à18H42 Vu l'appel formé le 27 avril 2026 à 14 h 55 par courriel, par Me Fouad MSIKA, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 28 avril 2026 à 09h45, assisté de H.BEN-HAMED
Pôle 1 - Chambre 11
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15 avril 2023
Xsd [B] [L] né le 04 mai 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mohamed El Monsaf Hamdi, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [
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13 juillet 2023
[U] [X] né le 30 novembre 1999 à [Localité 4], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat commis d'office au barreau de Paris et de M.
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2 août 2025
[Y] [U] né le 10 janvier 1999 à [Localité 6], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [5] assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle
689191b8cc6ad3ccb24aed5d
Localité 2], de nationalité hongroise demeurant : [Adresse 1] LIBRE, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus indiquée ; non comparant et représenté par Me Hamed
Rétention Administrative
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20 août 2024
- Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Hamdi
Chambre 1-3
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11 avril 2024
TGA AVOCATS, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Société LES TRAVAUX DU MIDI venant aux droits de la société TRAVAUX DU MIDI PROVENCE Représentée par Me Georges GOMEZ de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ
Chambre sociale 4-5
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9 avril 2026
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 578 - N° du dossier [B] APPELANT C/ S.A. [1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Abdelkader HAMIDA
688858ecd8cf5e00fc8986d3
28 juillet 2025
APPELANT Monsieur [Z] [G] né le 2 Mars 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Non comparant Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi ; et de
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21 avril 2025
né le 1er janvier 1965 à [Localité 3] de nationalité malienne né le 31 décembre 1965 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mohamed El Monsaf Hamdi
Pôle 6 - Chambre 3
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21 juin 2016
Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/09168 APPELANTE SARL RAM DS [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, ni représentée ayant pour conseil Me Ichem M'HAMDI
Cour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dab
7 novembre 2017
- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Mme HAMIDI greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Juge des référés
ORCA_25MA01981_20260415
15 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me M’Hamdi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03691_20230317
17 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2022, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
ORCA_22PA05226_20230511
11 mai 2023
A B, représenté par Me Lamine Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal.
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