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778 résultats pour « Hamid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02175_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, premier conseiller, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03121_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B F, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône : - à titre principal, de lui renouveler son titre de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02846_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

M'Hamed A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 28 février 2019 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04702_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B A, représenté par Me Hamidi, demande à la cour : 1°) de confirmer l'article 1er de ce jugement du 15 octobre 2021 et d'annuler son article 2 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2020 de la rectrice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02694_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A, représenté par Me M'Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 27 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f1912fcdc6046d47ecbcaf

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

avril 2026 à18H42 Vu l'appel formé le 27 avril 2026 à 14 h 55 par courriel, par Me Fouad MSIKA, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 28 avril 2026 à 09h45, assisté de H.BEN-HAMED

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643e35db83146e04f531ec90

Appel

15 avril 2023

15 avril 2023

Xsd [B] [L] né le 04 mai 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mohamed El Monsaf Hamdi, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b0e83bc42a2105dbc59ccb

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[U] [X] né le 30 novembre 1999 à [Localité 4], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat commis d'office au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689191b1cc6ad3ccb24aed57

Appel

2 août 2025

2 août 2025

[Y] [U] né le 10 janvier 1999 à [Localité 6], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [5] assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689191b8cc6ad3ccb24aed5d

Appel

2 août 2025

2 août 2025

Localité 2], de nationalité hongroise demeurant : [Adresse 1] LIBRE, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus indiquée ; non comparant et représenté par Me Hamed

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c977783146d66d29a522a8

Appel

20 août 2024

20 août 2024

- Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Hamdi

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CA

Chambre 1-3

665eae7db5277b0008894149

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

TGA AVOCATS, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Société LES TRAVAUX DU MIDI venant aux droits de la société TRAVAUX DU MIDI PROVENCE Représentée par Me Georges GOMEZ de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ

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CA

Chambre sociale 4-5

69d8856acdc6046d47b9cf23

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 578 - N° du dossier [B] APPELANT C/ S.A. [1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Abdelkader HAMIDA

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CA

Rétention Administrative

688858ecd8cf5e00fc8986d3

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

APPELANT Monsieur [Z] [G] né le 2 Mars 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne   Non comparant Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi ; et de

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

680723069db5bb5c624d2e01

Appel

21 avril 2025

21 avril 2025

né le 1er janvier 1965 à [Localité 3] de nationalité malienne né le 31 décembre 1965 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mohamed El Monsaf Hamdi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035170b22134442e850db0f

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/09168 APPELANTE SARL RAM DS [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, ni représentée ayant pour conseil Me Ichem M'HAMDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93dab

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Mme HAMIDI greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01981_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me M’Hamdi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03691_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2022, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05226_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A B, représenté par Me Lamine Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal.

Source officielle

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