[Y] [M] [J] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean-baptiste KONDE MBOM, avocat au barreau de MAYOTTE DÉBATS l'affaire a été débattue le 03 Février 2026, en audience publique

N° SIRET : 381 662 774 représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Jean-baptiste DUBOURG, avocat au barreau de BORDEAUX

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 19/00139 APPELANT Monsieur [L] [J] Né le 7 Janvier 1985 à [Localité 5] (51), [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean-baptiste

siège, [Adresse 1] [Localité 4] En présence de Monsieur [M] [L], directeur de l'établissement, ainsi que Monsieur [F] [G], responsable d'exploitation de l'établissement, tous deux assistés de Me Jean-Baptiste

ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Maître NUNGE , avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [O] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Fabienne JEAN-BAPTISTE

GROUPEMENT DES EMPLOYEURS DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Florent DOUSSET de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, et Me Jean-Baptiste

Puis, soudainement et de manière imprévisible, ce véhicule, voulant emprunter sur sa droite la rue Jean Baptiste Colbert qui est en sens interdit, freinait brutalement obligeant Monsieur Z...à freiner

- Madame JULIAN-BARRET Christine domicile déclaré : 83 avenue Jean-Baptiste Clément-92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparante, non assistée. - Madame D... Jacqueline épouse G...

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

Le 17 Juillet 2025 Par Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DE L' EXPROPRIATION, a, dans l'affaire opposant : S.C.I.

DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [I] [X] né le 14 Mai 1984 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-baptiste

déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/02824 APPELANT Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-baptiste

légaux demeurant en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent De Fourcroy de la SELARL De Fourcroy AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste

Immatriculée au rcs de Grenoble sous le numéro 419 346 135 Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 148 Assistée de Me Jean-Baptiste

représentant légal,demeurant en cette qualité au siège [Adresse 2] Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me FRECHET, substituant Me Jean-Baptiste

Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 26 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00705 APPELANT : [Y] [I] [F] [Adresse 1], [Localité 3] représenté par Me Jean-Baptiste

sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes d'Auxerre du 29 mars 2011 APPELANT Monsieur [V] [N] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Baptiste

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean Damien MERMILLOD-BLONDIN de la SELARL JURISTIA - AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Jean-Baptiste LE JARIEL, avocat au barreau