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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834af0876004f131a5f7b
6 septembre 2022
comportaient effectivement la manutention habituelle de charges lourdes, dès lors que les pièces manipulées par la salariée - d'un poids moyen de 7 kg et d'un poids cumulé journalier situé entre 128 et 256 kilos
644a1233656d26d0f8b57d6b
25 avril 2023
douleurs rachidiennes, étant précisé que les douleurs sous l'omoplate sont cohérentes avec le fait accidentel, au cours duquel le salarié s'est trouvé à porter un arbalétrier, soit une pièce de 100 kilos
Chambre Sécurité Sociale
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4 juillet 2023
Dans le cadre de son activité de factrice, elle affirme décharger plusieurs fois une dizaine de kilos de courrier et charger son sac de dépôt de 12 kg sur son vélo ou en voiture.
Pôle 4 - Chambre 13
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2 octobre 2023
se prémunir, que de désespoir, il a fait une tentative de suicide et a été hospitalisé quatre jours en hôpital psychiatrique et a dû prendre des anxiolytiques et des antidépresseurs, qu'il a perdu 12 kilos
TROISIEME CHAMBRE
6274bc962799a9057d5dd094
5 mai 2022
[X] a lui-même reconnu que le chien «'se débattait pour cause de souffrances insoutenables'» ; - un chien de cette race mesure en moyenne 60 centimètres et pèse 35 kilos ; ce chien a ainsi pu aisément
Chambre civile Section 1
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24 avril 2024
En l'espèce, il n'est pas contesté que la société Hobu a commandé auprès de la société Hdr 144 cartons de 15 kilos de pailles multicouleurs pour un montant de 15 422 euros le 16 août 2021, la facture ayant
4ème Chambre Section 3
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25 janvier 2024
du 3 septembre 2019 du docteur [O], médecin traitant de Mme [V], indique que la reprise de son activité d'auxiliaire de vie n'est plus envisageable, et précise que le port de charge supérieure à deux kilos
Rétention_recoursJLD
672ca847660489ed11980f5f
29 avril 2024
est algérienne, il a refusé de s'exprimer car il a répondu en donnant son identité, il n'avait rien à dire., - au centre de rétention, il a un problème dentaire, il a maigri, il a perdu beaucoup de kilos
CHAMBRE SOCIALE B
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5 avril 2024
l'intimée soutient qu'aucun poste n'était compatible avec les réserves émises par le médecin du travail puisque les seuls emplois disponibles supposaient un port quotidien de charges supérieures à 4 kilos
2ème chambre section C
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2021, établissent que le 8 avril 2019 alors que ce dernier avait organisé un diner dehors près de la piscine, il s'est retourné et a malheureusement bousculé Mme [I] (il mesure 1,85 mètre et pèse 110 kilos
Pôle 4 - Chambre 3
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8 septembre 2016
lors que ses conclusions étaient bien jointes à cet envoi comme en atteste l'accusé de réception qui lui a été délivré par le greffe de la cour d'appel et le fait que le fichier PDF joint était de 49 kilos
1ère chambre civile A
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6 juin 2013
Pour soutenir que le prix du marché aurait dû être de 2,40 euros le kilo, et non de 1,36 euros, comme le retient le devis litigieux, M. et Mme [V] produisent une feuille détaillant leur calcul.
Cour d'Appel
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17 juin 1999
conformément aux dispositions de l'article 28 de la C.M.R. soit à raison de 8,33 DTS par kilogramme de poids brut manquant, qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que 70 cartons d'un poids brut chacun de 9,86 kilos
Pôle 5 - Chambre 4
61631515e03efc4516bd2d7c
29 juin 2011
ce transport; qu'en conséquence, il convient d'infirmer le jugement entrepris et de faire application de la limitation de responsabilité prévue au contrat-type; que le poids de l'envoi étant de 3 118 kilos
6253ca53bd3db21cbdd8ab0e
26 février 2008
Les premiers juges ont considéré que le salarié s'était emparé de 30 kilos de viande sans suivre la procédure d'achat prévue à cet effet pour les salariés de l'entreprise et que ce fait constituait une
S... Fc/Sté
6253cdb7bd3db21cbdd943fe
10 juillet 2018
et de deux biens mis en location qu’il évalue à 90.000 euros et 110.000 euros, biens libres de tout prêt et sûreté, -est gérant salarié de la SARL PRO BATIMENT ayant eu un chiffre d’affaires de 638 kilos
6ème chambre
DCA_22NT00776_20230919
19 septembre 2023
A occupait et qui lui aurait occasionné quatre semaines de coma thérapeutique, une rééducation, des séquelles cicatricielles touchant le haut du corps et du visage, une perte de poids de 24 kilos ainsi
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00301_20240213
13 février 2024
F a, le 26 août 2019, bousculé une collègue lors d'une intervention sur une rixe et en lui assénant les propos suivants : " Tu n'es pas assez costaud pour intervenir avec tes 20 kilos toute mouillée et
5ème Chambre
DCA_21PA01554_20220505
humaines de la circonscription des affaires scolaires et de la petite enfance (CASPE), dont il ressort que Mme A a notamment été exemptée de l'usage du monobrosse, de la manutention d'objet de plus de 5 kilos
Chambre 4-4
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12 septembre 2019
Puis lorsque plusieurs clients se présentent à l'accueil le bagagiste est amené à porter plusieurs bagages dont le poids total excède 25 kilos, étant observé que cette limite est avancée par l'employeur
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