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402 résultats pour « Kwemo étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01028_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01260_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01655_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance n° 2413742 du 3 mars 2025 rendu par le premier vice-président

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02190_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 10 avril 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03295_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03628_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2508122 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03683_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 26 juin 2025 du tribunal administratif de Melun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03996_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04302_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 18 juillet 2025 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05240_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 6 octobre 2025 de la vice-présidente du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05529_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 13 octobre 2025 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06568_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03783_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Da, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05005_20230102

Admin. Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cette décision ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02541_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 11 mai 2023 du tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01123_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2226685 du 17 février 2023, par lequel la magistrate

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03458_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02074_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation, dans le délai

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00776_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

C, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de lui rétablir les conditions matérielles d'accueil pour la période

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01741_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 29 avril 2025 du tribunal administratif de Nantes

Source officielle

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