LYON, décision attaquée en date du 24 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 2021J1601 Monsieur [H] [L] Nom commercial ETABLISSEMENT [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christian LALLEMENT

Chambre 1-9 N° RG 23/07628 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNLY Ordonnance n° 2024/M011 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [S] [H] ÉPOUSE [B] Représentant : Me Christelle ROSSI-LABORIE

[M] [B] assuré [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Société MMA IARD Représentant : Me Henri LABI,

EXPOSE DU LITIGE La SARL Labo MD produit et vend des savons, détergents et produits d'entretien.

Par ailleurs, la détention du label facilite grandement la promotion des fonds ISR.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 19 Janvier 2023 Appelante : Association RECYCLAGE ECOCITOYEN LABEL SOLIDAIRE (RECLS) prise en la personne de son Président, domicilié audit siège en cette qualité, représentée

AGENCEMENT DECORATION LALLEMENT C/ Imen X...

) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye de la contestation de son licenciement et de demandes en paiement par M.

DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société TIFFENCOGE Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 27 Août 2024 Appelant : Monsieur [I] [C], représenté par Me Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS Intimés : Monsieur [D] [U], représenté par Me Frédéric LALLEMENT

En effet, la SA ALLIANZ et la SA EUROP LABO se sont désistées du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

euros, de dire que la société Marée Phocéenne est également fondée à obtenir la réparation de préjudices complémentaires liés à la vente de poissons de petite taille, à la reconstitution d'un cheptel Label

de travaux du 10 février 2010 les époux [E] ont confié la réalisation de leur maison d'habitation à la société Combust Grand Sud constructions, dite CGS construction, spécialisée dans l'obtention du label

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye

des pièces contenues dans le dossier de demande de naturalisation de Monsieur X, décédé le 1er juillet 2008, référencé sous le n° X, déposé le 21 juin 2007 à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye