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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02791_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet
Source officielle1re Chambre A
6162e83c7dc295bdec6a5711
9 mai 2012
9 mai 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856ab
1 octobre 2001
1 octobre 2001
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E Z... prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame A..., Greffière,
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bb1
17 décembre 2001
17 décembre 2001
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Z..., Greffière, à
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865f6
4 novembre 2002
4 novembre 2002
ET P., avoués à la Cour assisté de Maître LAUNOIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame X... épouse Y... représentée par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d2
25 mars 2016
25 mars 2016
Maître Anne Y..., Liuqidateur Judiciaire de la SA SUD MARINE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Albert HINI Me Frédéric LACROIX Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :
Source officiellePremier Président
686df890bdbdd86396f39115
8 juillet 2025
8 juillet 2025
complète en soins psychiatriques sans consentement mis en oeuvre par le Groupe hospitalier [Localité 11] Re Aunis, hôpital [13] INTIMÉS : GROUPE HOSPITALIER DE [Localité 12]-AUNIS - HOPITAL MARIUS LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f212
6 mars 2012
6 mars 2012
Un enfant est issu de cette union : Evan Hugo né le 25 mai 2005 à Quimper. M. X... a formé une demande en divorce par requête du 26 octobre 2010.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00092_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
sa demande d'asile en procédure normale ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Lacroux sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et
Source officielleChambre sociale
65a62e4d448a370008a72162
15 janvier 2024
15 janvier 2024
ZELA - LE RESTO D'EVANE Représentée par Me Morgane SOZZA, avocat au barreau D'AUBE APPELANTE Madame [C] [W] Représentée par Me Olivier PLOTTON de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat
Source officielleAvis
CADA:20171610
22 juin 2017
22 juin 2017
Monsieur XX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lauris à sa demande de communication
Source officielle1ère Chambre
62760c8e593736057d78aa0b
26 avril 2022
26 avril 2022
Sur le fond, elle soutient que l'article 7 de la Loi dite « Evin » n'interdit pas aux parties de définir les conditions d'acquisition d'une garantie.
Source officielleChambre 4-6
6700d6c6836fac7141b7e7b2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
mandataire liquidateur de la société AZUR PROTECTION, Représentant : Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 3] Représentant : Me Frédéric LACROIX
Source officielleChambre 1-8
680b1da02c124f4fd8d6722c
24 avril 2025
24 avril 2025
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5], sis à [Localité 1], poursuites et diligences de son Syndic en exercice, la SARL LACROIX
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00398_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D et exploité par Mme D constitué d'un établissement principal situé à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) et d'un établissement secondaire situé à Evian-les-Bains (Haute-Savoie) moyennant des prix de, respectivement
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f9f3bca6be9c926c7caae3
10 avril 2025
10 avril 2025
TAAMINE, représentée par Me Valérie LACROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1452 Intimée : S.A.S.
Source officielleChambre 4-2
66235abfaec0e60008fe97c5
19 avril 2024
19 avril 2024
bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Association UNEDIC-AGS CGEA DE MARSEILLE Représentant : Me Frédéric LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ef3
16 octobre 2013
16 octobre 2013
SA AXA FRANCE VIE, demeurant 26, rue Drouot - 75009 PARIS 09 Représentées par Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES et Me Elisabeth DESFARGES-LACROIX
Source officielleChambre 1-7
6780c0121c81fecf5743d901
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rôle N° RG 23/01176 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVCL Organisme BTP PREVOYANCE C/ [U] [N] [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien LACROIX
Source officielle1re Chambre A
616246c7af0a1de0eb1b653a
11 février 2014
11 février 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
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