A... , avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÈRE: Monsieur Gérard DUBOIS, Président, Madame Véronique LAMOINE, Conseiller,

GARDE MEUBLES VAROIS SARL ALLO DEMENAGEMENTS Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Florent LADOUCE Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour :

Sur requête du préfet du 28 avril 2026 tendant à prolonger la rétention, le juge du tribunal judiciaire de Lille a, par ordonnance du 29 avril 2026 déclaré ladite requête recevable et ordonné la prolongation

POLZELLA, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine

SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine

représentée par Me Faïçal LAMAMRA, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine

audit siège [Adresse 8] [Localité 6] (NAVARRE) ESPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine

KENNEDY 33696 MERIGNAC représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Alain TANTON, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SCP POTIER, LAJOINIE-FONSAGRIVE, MONNOT, TANTON

demande de communication de la convention de mise à disposition de l’orgue de l’Église Saint-Joseph des Nations située dans le 11e arrondissement, ainsi que de l’ensemble des documents préparatoires à ladite

Le 7 décembre 2017, une IRM et un scanner ont fait apparaître une embarrure du volet lamaire dorsal haut et une brèche durale.

secrétariat le 19 décembre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des convocations adressées par le maire aux élus, comprenant notamment l'ordre du jour de ladite

Chambre 1-4 ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N°2022/ 83 Rôle N° RG 21/11183 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3QZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Florent LADOUCE

ARTHUR FONDS COMMUN DE [Localité 1] [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 2 avril 2026 à : Me Philippe BRUZZO Me Florent LADOUCE Me Valérie HELLEBOID Décision

Portalis DBVB-V-B7H-BMGGM [U] [Z] C/ Société SUD EST INVESTMENTS Société GROUPAMA GAN VIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Guillaume TUMERELLE - Me Florent LADOUCE

/ [M] [H] Association CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 -Me Florent LADOUCE

LA MONTE PASCHI BANQUE [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Frédéric HENTZ Me Bernard DUHAMEL Décision déférée

DELORET [J] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Charles TOLLINCHI PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

juillet 2021 du Tribunal de Commerce de Lyon non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller Mme Véronique Lamoine

N° 2025/028 N° RG 24/01824 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSFJ [N] [C] C/ Etablissement Public URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me LADOUCE

Localité 13] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée et plaidant par Me Marjolaine POULET-MERCIER-L'ABBE, avocate au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 18 mars 2025, Nous, Véronique Lamoine