Doriane DUPUY, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : Catherine Y... épouse X... , née le 17 Janvier 1957 à BORDEAUX CAUDERAN (33200), demeurant..., représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON

M.) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social 1 Rue Lançon 57000 METZ représentée par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistée de Me Francis AGLIANY

répertoire général : S 04 / 38164 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section commerce RG no 01 / 04574 APPELANT Monsieur Lahcen

[P] en date du 21 octobre 2014 est nul pour : * violation de la protection du lanceur d'alerte * violation des dispositions légales interdisant le licenciement du salarié se prévalant de harcèlement

[V], du cabinet KPI, la cause du sinistre a résidé dans des résidus d'incandescence situés dans une batterie de mortiers fixée sur un châssis en bois qui supportaient les tubes lanceurs constitués de cartons

qu'il estime utiles Madame [D] considère s'être opposée aux dérives financières du dirigeant de l'entreprise et avoir dénoncé sa gestion hasardeuse et soutient qu'elle doit bénéficier du statut de lanceur

qu'il a soutenue ; - il subit un harcèlement moral depuis plusieurs années ; - la décision de réaffectation est une sanction déguisée adoptée dans un contexte de harcèlement moral ; - il est un lanceur

s'expliquer ; il a été affecté au sein de l'Unité de police administrative, sur un poste en adéquation avec son profil professionnel d'agent de terrain expérimenté ; - il doit être regardé comme un lanceur

d'examen des pièces et éléments produits et d'un défaut de motivation dès lors qu'il n'a pas tenu compte des alertes internes qu'elle a lancées, des droits à protection qui découlent de son statut de lanceur

CLINIQUE [6] [Localité 5] PROCUREUR GENERAL LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE ORDONNANCE Le 13 Janvier 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON

Seule l'absence de réalisation de cette vente [J]/ [O]-Lagrene à la date du 31 août 2017 a entraîné la non réalisation de la condition suspensive insérée dans la promesse de vente.

résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur

[H] Me CAUSSADE Hopital [Adresse 3] le Ministère Public ORDONNANCE Le 09 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la

le : à : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] [C] [O] Me Noémie CHARTIER Mme [D] [J] ORDONNANCE Le 11 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON

salariés et de préserver leur anonymat, qu'ils soient victimes ou témoins ; les éléments de l'enquête, le rapport du cabinet d'avocats mandaté, relèvent de la protection des victimes présumées et des lanceurs

ASSOCIATION NOUVELLES VOIES curateur JLD/HO du Tribunal judiciaire de Nanterre ORDONNANCE Le 20 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette Lançon

résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur

ASSURANCES CORPORATE SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 26, rue Louis Legrand 75002 PARIS Représentées par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON

directe, qui n’avait pas le pouvoir de la sanctionner, avant de faire l’objet d’une procédure disciplinaire, le délai pris dans le traitement de la procédure est en lien avec le fait que Mme C... était lanceuse

Hubert E... ... 38440 ST JEAN DE BOURNAY Tous les huit comparants et assistés de Me Mustapha BAICHE (avocat au barreau de LYON) Monsieur Ali Osman F... ... 38090 VILLEFONTAINE Monsieur Lahcène