DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Mai 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Janvier 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura

représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 28 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura

APPELANT Monsieur [U] [M] né le 19 janvier 2005 à [Localité 7] (TUNISIE) (80000) de nationalité tunisienne comparant en personne, assisté de Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT Monsieur [E] [L] né le 05 Juillet 1985 à [Localité 3] se disant né le 19 juillet 1985 de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Laura PETITET, avocat au barreau

APPELANT Monsieur [U] [Z] né le 19 septembre 1988 à [Localité 4] (TUNISIE) [Localité 4] de nationalité tunisienne comparant en personne, assisté de Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

rétention de [Localité 4] comparant par visio conférence en raison d'un mouvement social impactant les services de police et rendant impossible le transport des personnes retenues, assisté de Me Laura

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura

APPELANT Monsieur [X] [N] né le 7 décembre 1988 à [Localité 5] de nationalité algérienne Comparant, assité de Maître Laura PETITET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat commis d'office et

SCI COLIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Laura GRIMALDI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Avril 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Janvier 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laura

Assisté de Maître Laura PETITET, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

N° 2025/448 Rôle N° RG 25/00392 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCTK Société MAT NEGOCE C/ SELARL MJ [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine RYCKEBOER Me Laura

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura