V-B7J-CLKHG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Avril 2025 - Président du tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025011326 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laura

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport

Le 6 mai 2016, M. [L] a déposé plainte à 18h15 au Service départemental de la police judiciaire de Seine Saint Denis pour vol à main armé avec violences et séquestration commis à son domicile.

a été débattue le 13 Mai 2024 en audience publique devant Véronique NOCLAIN, Président, déléguée par ordonnance du premier président.

TEP2E INGENIERIE Société [G] & BROAD PROMOTION 3 [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERGANT Me Françoise BOULAN Me Laura LOUSSARARIAN Me Laure CAPINERO Me Sandra

Laura C/ Y... Brigitte. Jugement du C.P.H. LAVAL du 09 Janvier 2001.

TOUTE LA SECURITE Sigle : TLS - Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Laure

DBVL-V-B7H-T2TN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2023 Date de la saisine : 13 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 25 MAI

X... et madame Marie-Laure A... se sont mariés le 28 février 1987 à Jeansagnière (42), sans contrat préalable.

-le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 31 Mai

DBVL-V-B7H-T6SY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2023 Date de la saisine : 19 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 22 MAI

Par courrier du 1er juin 2022 remis en main propre, le gérant a mis fin au contrat de travail des deux salariées, à compter du 3 juin 2022.

Madame Marie-Laure X... est née le 13 décembre 1955 à Valence (Drôme) de Paul X... et de Marie-Louise A....

2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Laura TARDY, Conseillère, chargée du rapport.

APPELANT Monsieur [F] [P] né le 06 Mai 2000 à [Localité 6] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Comparant en personne, Assisté de Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

APPELANT Monsieur [E] [Y] né le 26 Mai 1980 à [Localité 4] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

* Arcade Z... et Laura A... ont interjeté appel d'un JUGEMENT en date du 24 DECEMBRE 2012 rendu par le JUGE DES ENFANTS DE RENNES qui a : - confié jusqu'au 24/ 12/ 2013 les mineurs X... à l'Aide