LAURENT TRANSPORTS Dont le siège social est situé 71260 SAINT GENGOUX DE SCISSE Monsieur Laurent X...

Anne-Laurence CHALBOS, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Laurent DESGOUIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Octobre 2008, Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffier auquel la minute de la décision

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur Laurent X...

, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur Laurent X...

et Madame Y... ont fait assigner Madame Y... veuve X..., Monsieur Dominique X..., Monsieur Jean Y..., Madame Z... épouse I..., Monsieur André Z... et Monsieur Laurent A... en dénégation de l'existence

publiquement par Madame Marie-France FARINA, présidente - signé par Madame Marie-France FARINA, présidente et par Madame Marie-Hélène ROULLET, greffier présent lors du prononcé.

Laurent SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

d'emplacement passé entre la société Saint-Laurent ou Peller Immobilier et la société PAP qu'elle n'a cependant pas signé et qui ne lui a pas été dénoncé dans les conditions de l'article 1690 du Code

X... ; Considérant que, compte tenu de la solution donnée au litige, il y a lieu de débouter Laurence X... de sa demande de dommages et intérêts ; Qu'en outre, il n'est pas démontré que Laurence X...

par Monsieur Laurent FRAVETTE, vice-président placé, chargé de la mise en état et Madame Marina BOYER,la Greffière.

Laurent X..., donc nécessairement sur présentation de devis.

D... de transiger et de signer l'acte de substitution, -le refus de monsieur et Madame Z... de donner leur accord à la substitution déclarant avoir fait pour plus de 280.000 frs de travaux dans la maison

APPELANTE Madame Hélène DE Y... 7, bis rue Cauchois 75018 PARIS représentée par Me Jean-Charles BENSUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 372 INTIMES Madame Laurence Z... ...

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Longwy rendu le 16 septembre 2022, lequel a : - dit et jugé que la demande de Madame [G] [C] est recevable, - condamné Monsieur [I] [J] à payer à Madame [

Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone VERDAN, Greffier.