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547 résultats pour « Laurence Guey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8ca04

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032f04771cec8642536a961

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Lyon sous le numéro 433 944 485 Représentée par Me Florence GUERRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60350a719a7ba9373cc04e2b

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

ayant son siège social [Adresse 3], agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Florence GUERRE

Source officielle
CA

RETENTIONS

6704cb692f5f3246ff3814e6

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT

Source officielle
CA

2° chambre

5fdad0375dcb866287586a71

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEES : SAS PORCELANOSA GROUPE [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c8a2

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

SPANGHERO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Avenue du Dr Guilhem 11453 CASTELNAUDARY Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Christophe

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

627df8ab0d41e0057d43e3cc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Clémence GUERRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b0a9cfa399a90d1ff5

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : E N° RG : F 21/00047 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan ZERHAT Me Florence GUERRE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032cc7947dc9041d9b1ed9a

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Adresse 1] [Adresse 2] ET Monsieur [I], [K], [E] [Y] Né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 2] Représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb48

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

représentée par Me Emmanuelle DEBRUYNE, avocat postulant et plaidant au barreau de DUNKERQUE qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT anciens avoués (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c91a52f3eafe9fcf075e34

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me PIOFFRET, avocat au barreau de LILLE substituant Me Laurent

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f1d90a9abd0e067a21939f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[I] ROEHRIG dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Laurent GAY de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85db4

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 21 rue du Chateaudun 75009 PARIS représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée de la SCP CLAMENS- LERIDON- LAURENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c059

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Guy SCHMITT ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90129

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

du 28 septembre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 10318 APPELANT Monsieur Armand X... ... 94700 MAISONS ALFORT représenté et assisté de la SELARL PELLERIN-de MARIA-GUERRE

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00877_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Si le contrat unique de ville 2015-2020, ainsi que le dossier de demande de la commune, font état d’une fusillade survenue en 2014 ayant fait deux blessés légers et d’un phénomène dit de guet-apens en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01408_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture en vertu d'une délégation qui lui a été consentie à cet effet par l'arrêté du préfet de l'Hérault n° 2022.03.DRCL.166 du 9 mars 2022, régulièrement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01609_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, en vertu d'une délégation qui lui a été consentie à cet effet par l'arrêté du préfet de l'Hérault du 9 mars 2022, régulièrement publié

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce4018d6ea26f688da971

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de57676b73dd81b970c0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cour : Jugement du 08 Septembre 2023 -Juge des contentieux de la protection de FONTAINEBLEAU - RG n° 23/00618 APPELANT Monsieur [V], [I] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Laurence

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Journal officiel
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GUEYDAN, Laurence, DUSSERRE LAURENCE CLAUDE ANDREE

SIREN 383466844GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

07/10/2021

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Ventes et cessions

GUEYDAN, DUSSERRE, LAURENCE, CLAUDE, ANDREE, Gérard, Elie, Lucien, Aurore, DUSSERRE.

SIREN 383466844GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Acte Authentique en date du 13/01/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : Route Du Col De Manse 05500 SAINT-LAURENT-DU-CROS. Adresse du nouveau propriétaire : 17 Rue du Bosquet GAP 05000 GAP. Adresse de l'ancien propriétaire : Les Davins 05260 FOREST-SAINT-JULIEN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

02/02/2021

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Ventes et cessions

GERARD, GUEYLARD, Laurence Jeannine Simone, Corinne, BOUYER

SIREN 790704894GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

05/02/2013

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Ventes et cessions

L'ATELIER DES STYLES, RULLIER, GUEYLARD, Clémence, Laurence, Dany, Corinne

SIREN 528706658GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

19/12/2010

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