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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6438f203a942a604f5e93295
11 avril 2023
[X] [O] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Avril 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée
Chambre 3-4
65449cacc71a6a83181c8c30
2 novembre 2023
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence
Pôle 5 - Chambre 6
63bfb33f5e2fbe7c90043891
11 janvier 2023
CREDIT DU NORD [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 456 .50 4.8 51 Représentée par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque
Chambre sociale
6341141358bc223e2e3f0a0a
6 octobre 2022
Sur ce : Sur la nullité de l'appel de cotisation pour tardiveté : Vu l'article R. 380-4 du code de la sécurité sociale ; Attendu que M.
Cour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c331
13 novembre 2007
mandataire ad hoc de la société LA CLE DE SOL DU PANORAMIQUE, désigné en ces fonctions selon ordonnace du Président du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 8 décembre 2006, domicilié ... 66250 SAINT LAURENT
Contestations Honoraires
63c109b0bf9fd47c90a13da2
9 janvier 2023
Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 09 Janvier 2023, date indiquée à l'issue des débats **** ENTRE : Madame [P] [O] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil : Me Laurent
Chambre sociale 4-1
65af6db3b6c6260008b5333a
22 janvier 2024
AL SAADIYA [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laurent FELDMAN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1388 APPELANT DÉFENDEUR À L'INCIDENT C/ Madame [C] [V
6253cb58bd3db21cbdd8d591
22 novembre 2010
Laurent Z..., interprète en langue turque, serment préalablement prêté et de Me Abdullah Akagunduz, avocat dûment choisi, du barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Pôle 6 - Chambre 3
6034df74632fc00a2bb80da6
13 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui
2ème chambre section C
662b43d0fe25450008314980
25 avril 2024
DBVH-V-B7H-I6E3 LM TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIMES 30 août 2023 RG :23/00349 [J] [P] C/ Commune [Localité 4] Grosse délivrée le à Selarl Blanc Tardivel
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00298_20250710
10 juillet 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.
6253cc19bd3db21cbdd8f1fd
24 novembre 2011
Représentant : Me Guy GUENOUN (avocat au barreau d'AVIGNON) INTIMES Le vingt quatre Novembre deux mille onze ORDONNANCE Nous Isabelle THERY, magistrat de la Mise en Etat, assistée de Véronique LAURENT
6253ca16bd3db21cbdd8a01f
21 novembre 2007
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
5ème chambre sociale PH
69ef1b10cdc6046d47afe7b7
24 avril 2026
le n° 18/00350 Madame [N] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Charline ANGOT, avocat au barreau de NIMES APPELANT Madame [H] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Laurence
Pôle 4 - Chambre 9 - B
65b368568c0355000835f4f5
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffières
6253c859bd3db21cbdd8503a
4 mai 2000
Y... né le 15 août 1954 à CASABLANCA (Maroc), dirigeant de société, demeurant 25 Villa Curial 75019 PARIS représenté par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX, avoué assisté de Maître Laurence BOTBOL LALOU,
17e chambre
6440d863e704a005d1ed7264
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller,
DCA_22BX03096_20241105
5 novembre 2024
Il soutient que : - le jugement est irrégulier dans la mesure où la demande était irrecevable du fait de sa tardiveté et de l'absence d'intérêt à agir de Mmes B et Valentin ; - le jugement d'annulation
66c431889b20f4eee56c04d7
17 août 2024
1983 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Algérienne, Comparant par visio conférence, en application des suites des dispositions de la loi immigration du 26 janvier 2024, assisté de Me Maeva LAURENS
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