- sur la demande en remise en état du mur de séparation : Les consorts [H] font valoir que le mur de séparation à l'entrée de leur immeuble a subi une fissure importante du fait du passage des engins

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Céline DHOME lors du prononcé ENTRE : Mme [E]

la représentation d'un mur composé de deux traits symbolisant un mur privatif.

L'expert a constaté des traces d'eau au sol et d'humidité au mur s'agissant du box situé au sud est du garage mitoyen entre les propriétés. Ce mur avant les travaux était un mur hors sol.

leur demande n’est pas prescrite ; - la responsabilité sans faute de la métropole, qui ne prouve ni l’entretien normal, ni la force majeure, est engagée à leur égard dès lors que l’effondrement du mur

Ce rapport, non contradictoire et qui n'est corroboré par aucune pièce, fait état de la présence de moisissures sur le mur séparatif entre la cuisine et la salle à manger et sur un mur de la cuisine, du

du mur et le creusement du trou de la piscine de Madame [S].

ERMONT représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me Philippe CHOULET, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Guillaume Y... ... 69440 SAINT LAURENT

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

Séjour Plus rien n'est visible sur les murs mais l'hygrométrie indique encore 40/50 sur mur pignon au dessus de la plinthe et 80 sur le gros mur en pierre de taille .

Les deux pans du mur en pierres de taille situés an dessus du meuble sont humides (...) La peinture s'écaille ( ) Le papier peint des murs est vétuste. ( ) Certains lés se décollent.

23/02575 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ4S [W] [A] C/ [E] [Y] [M] [Z] épouse [S]-[C] [L] [S]-[C] [K] [S]-[C] [I] [S]-[C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence

par Maître Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP CARLIER REGNIER, SCP d'avocats dissoute, anciens avoués et constituée aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT

ATTALI-MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0421 Société MAAF ASSURANCES immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 542 073 580 CHABAN [Localité 9] Représentée par Me Tanguy LETU

[A] [X] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours ; En présence de Mme [E] [T] munie d'un pouvoir aux fins de représenter la PREFECTURE

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2017 N° 2017/255 Rôle N° 15/06475 [O] [S] [J] [R] [Y] épouse [J] C/ [H] [U] Grosse délivrée le : à : Me Laurent

Ordonnance du 27 Avril 2022 N° RG 21/01007 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2AR AFFAIRE : [N] C/ [T], [M] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 Avril 2022 Nous, Catherine Muller

Maître Alain BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE COMMUNE DE [Localité 2] agissant par son Maire domicilié ès qualités [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP THERY-LAURENT

La SCI A2F affirme que les quatre ouvertures sur le mur de la maison de M. [U] créent des vues directes sur son jardin.

SCP DUBOST - JOURDENEAU - ROUVIER SCI LE BELVEDERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent D...