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5 722 résultats pour « Leclerc-Lemaitre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

651fa5b4c601f0831899193f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Or, le 9 avril 2018, vous avez récupéré des pièces sur le chantier Leclerc [Localité 12] sans en informer le client.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032c844017d693df3844fc7

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

', magasin implanté sur le même site que l'hypermarché LECLERC dans la [Adresse 3].

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c1c034defd4c4b3b455d

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

La SAS HYPER GRASSE exploite à GRASSE, un hypermarché sous l'enseigne E LECLERC. Elle a un effectif moyen de 189 salariés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e5effb940fdbe4ba07772d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

décision attaquée en date du 18 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2023012634 Madame [H] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e5effb940fdbe4ba077731

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° F22/00208 SA SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcf3

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 01550 ORDONNANCE N SARL ETOILE 2000 36 avenue du Général Leclerc 72013 LE MANS CEDEX 02 Représentant : Me Gildas BONRAISIN (avocat au barreau du

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

662209739ce14200083898d3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

EXPRO, JCP de GAP En date du 21 février 2024 Suivant déclaration d'appel du 20 mars 2024 APPELANT : Monsieur [J] [M] [Adresse 4] [Localité 2] assisté de Me Elisabeth LECLERC MAYET de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686df884bdbdd86396f3906d

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FB INVEST [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154516

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Leclerc » (forme de commerce où les clients viennent en voiture récupérer leur commande) composé de six pistes de ravitaillement d'une surface de 163 m² sur le territoire de la commune de Draguignan.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c23

Appel

16 octobre 2006

16 octobre 2006

DE LA RESIDENCE 220 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC A MONTMORENCY (95160) Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 20 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2ème No RG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0d4

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

qualités d'administrateur judiciaire de la SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS), Maurice PICARD (ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS), SCP LECLERC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0d5

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

(ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA GROUPE BERCHET), SCP LECLERC-MASSELON (ès qualités de mandataire judiciaire de la SA GROUPE BERCHET) PARTIES EN CAUSE : SA GROUPE BERCHET, ayant son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b278

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

(ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS), SCP LECLERC- MASSELON (ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f70c

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

LECLERC en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f45

Appel

22 mai 2000

22 mai 2000

de clientèle à la somme de 100.000 Francs ainsi que pour les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; la somme de 13.233,00 Francs de commissions sur les commandes GALEC LECLERC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b905

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

et Leader Price, et d'élaborer un plan d'action sur la gestion des écarts de prix entre Leclerc et Carrefour, ce qui n'a pas donné lieu à des préconisations de la part de Luc X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926ec

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Lors de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble situé au 35 avenue du Général Leclerc à Pantin du 4 novembre 2009, l'autorisation était donné à la SCI MCF d'acquérir pour 1 euro symbolique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6034458b47adcf3654b7133a

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

LETIERCE & Fils et SPBL ont interjeté appel de cette décision. 1- Par conclusions du 19 septembre 2016 LETIERCE & FILS et SPBL demandent à la cour de réformer le jugement entrepris et statuant à nouveau

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1df0cdc6046d47e06e5f

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

LECLERCQ, présidente et L. IZAC, conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : S. LECLERCQ, présidente A.M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb63

Appel

7 février 2008

7 février 2008

RG N : 07 / 01625 - A R R E T No 138 / 07 Prononcé à l'audience publique du sept Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier

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Journal officiel
Modifications diverses

LECLERC-LEMAITRE-JARDIN AVOCATS

SIREN 792133506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

21/08/2019

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Modifications diverses

LECLERC-LEMAITRE-JARDIN AVOCATS

SIREN 792133506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

24/03/2019

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Modifications diverses

SCP LECLERC-LEMAITRE AVOCATS

SIREN 792133506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

01/04/2016

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Créations

SCP LECLERC-LEMAITRE AVOCATS

SIREN 792133506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

14/04/2013

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