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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

6791e0041c87724b5e69d9e3

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DE LAGE LANDEN LEASING Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Me [S] [L] Mandataire judiciaire au Redressement judiciaire de la SCEA MAGUELONNE ET VOLPELIERE

Source officielle
CA

3ème chambre A

65b362cb1d7564000872df10

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

. : : N° RG 19/07456 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVI6 SASU DE LAGE LANDEN LEASING, représentant : Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON C/ M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62cd0ebfe91c8e9fcf071221

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

L'affaire a été débattue en audience publique le 08 juillet 2022 devant Monsieur Emmanuel POINAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Michèle LELONG

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62678cb0189ce3057d201bf7

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

L'affaire a été débattue en audience publique le 25 avril 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62678cb1189ce3057d201bff

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

L'affaire a été débattue en audience publique le 25 avril 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bb43e405357f749ea8d6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'affaire a été débattue en audience publique le 03 novembre 2022 devant Madame Muriel VASSAIL, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63bd0ec10ab73d7c90739e26

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

publique le 09 Janvier 2023 devant Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le premier président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Michèle LELONG

Source officielle
CA

Rétention Administrative

642fb591cece1704f57473d9

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

publique le 03 avril 2023 devant Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le premier président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Michèle LELONG

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e1adb41fad969879a1d

Appel

25 août 2023

25 août 2023

L'affaire a été débattue en audience publique le 25 Août 2023 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e2ddb41fad969879a96

Appel

12 août 2023

12 août 2023

DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Août 2023 devant Mme Isabelle PERRIN, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Michèle LELONG

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f6c4d6ed0253d969201ca3

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Septembre 2023 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62848f66498a54057d102ccc

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

L'affaire a été débattue en audience publique le 16 mai 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6979ac53cdc6046d47f1ab98

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CREDIT MUTUEL LEASING Ayant son siège [Adresse 10] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Christophe DEBRAY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6035c27ad0696a29d073ace1

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

CRÉDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 692029457 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02801_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CM-CIC Leasing Solutions a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la condamnation de la commune de Beaumont-sur-Oise

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68fb978411af6ba0065f411d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-14118-2024-03489 du 11/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représenté par Me Stéphanie LELONG

Source officielle
CA

3e Chambre B

603322c5194e8e94348b3326

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Immatriculé en Belgique [Immatriculation 3], ce véhicule ne fut jamais restitué à son propriétaire la société de leasing MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES BE.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02487_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Lelong d’une somme de 1 200 euros.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fedf6c989fb024352cb

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Robert APÉRY, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier ED000001 APPELANTE Monsieur [K] [D] La Prévostière [Localité 2] Représenté par Me Séverine LELONG

Source officielle
CA

3ème chambre A

65b362cf1d7564000872df12

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[S] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société K-LASER BIOMEDICAL SASU DE LAGE LANDEN LEASING , représentant : Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LENINGER, Laurent

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

04/09/2008

Voir →