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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02065_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme A était l'associée majoritaire de la SCI CD Montigny, qui a racheté un immeuble de la société Natio Créditmurs le 4 avril 2013 en levant l'option de rachat à terme ouverte par un contrat de crédit-bail
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00318_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
LEVANT La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00350_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00681_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
LEVANT La République mande et ordonne à la Première ministre, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02441_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02680_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02967_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03051_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
LEVANT La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03576_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00958_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02547_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
C, levant le secret médical, indique souffrir d'un diabète de type 1, il se prévaut à nouveau en appel d'un certificat médical du docteur A du 1er décembre 2023 qui précise que l'intéressé est suivi "
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
économique central n’a as été res ectée ; remièrement, lors de la réunion du 26 se tembre 2019 du comité social et économique, l’em loyeur n’a convoqué que les membres titulaires et non les membres su léants
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fda0c1c86069b4eca96a47f
9 octobre 2019
9 octobre 2019
1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-claude MARTIN KANDALA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0204 INTIMEE SAS ATOS INFOGERANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Laurent LECANET
Source officielle6e chambre
61609a5054c6ec55cf7101ee
21 octobre 2014
21 octobre 2014
SELAS ERNST ET YOUNG Décision déférée à la cour : Décision rendue le 22 Juillet 2013 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NANTERRE Copies exécutoires délivrées à : SELARL HPML SCP LECANET
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031f
4 mars 2013
4 mars 2013
L'évolution étant positive, le juge des enfants le 15 mars 2010, levait la mesure d'AEMO. Le 4 novembre 2011, les deux parents signalaient le comportement violent des enfants.
Source officielle4e Chambre B
61624d5fed30a8f561738226
20 février 2014
20 février 2014
cadastre napoléonien'; - quatre lots ont été constitués et attribués aux quatre filles de [E] [RI]'; - les lots 1 et 4 comprenaient chacun «'un patecq'»'; - les lots 3 et 4 étaient confrontés ( du levant
Source officielle2e Chambre
61630e51da3e3d306603676c
28 mars 2012
28 mars 2012
Réseau Fleuri 'Flora Jet' comptait au nombre de ses bénéficiaires ; que les trois clichés représentant les compositions « Soleil Levant », « Carnaval » et « Venise » visés par la S.A.S.
Source officielle1ère chambre civile B
651d02edfe8d588318c1addd
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ce bâtiment confiné au nord par l'ancien presbytère au levant par le bâtiment [N], au midi par la rue, au couchant par le bâtiment [SF]. » Cette désignation, qui est reprise dans l'acte de partage
Source officielle1ère Chambre
650bde6bbeee0f8318b9711e
29 août 2023
29 août 2023
- L'acte notarié du 22 décembre 1977 de M. et Mme [J] mentionne que la partie de courtil nommé Jardin de Kermarrec a ses murailles au levant et au nord et une haie vive au couchant.
Source officielle12e chambre
6034644031bfdd52c0c400fc
13 décembre 2016
13 décembre 2016
levés topographiques); Qu'elle expose que c'est à la suite de ces études et recherches et en fonction de la nature des matériaux que l'exploitant avance dans la mise en oeuvre de la convention en levant
Source officiellePage 16 sur 91
SOLEIL LEVANT
31/07/2026
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Sarl du Levant
29/07/2026
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LEVANTINE BICHAT
28/07/2026
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LEVANT DIFFUSION
28/07/2026
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SARL SOLEIL LEVANT
26/07/2026
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