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A B, ressortissant britannique et résident français, titulaire de la qualification " Alpine ski teacher ISIA " et " Alpine Level 4 Europeen Mountain Security " délivrée par la British Association of Snowsport

Source officielle

1ère chambre civile A

6801dfc7354955cf78ced454

Appel

17 avril 2025

SOMROL [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocat

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fda07a34378e34a0cab4695

Appel

11 octobre 2019

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Béatrice CHAINE de la SELAS LAMY-LEXEL

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

60368672213e6529a790a325

Appel

13 octobre 2015

Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Dominique JOLY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SASU MONTABERT [Adresse 1] [Adresse 4] représentée par Me André GAST de la SELAS LAMY- LEXEL

Source officielle

Chambre de la Proximité

626b8189d1fb03057d9a5294

Appel

28 avril 2022

CREATIS 61 Avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 VILLENEUVE D'ASCQ représentée et assistée par Me Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'EURE

Source officielle

Chambre Sociale

6349007663d497adffda42ea

Appel

13 octobre 2022

représentée par Me Philippe BOURGET de la SCP BOURGET, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [E] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL

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Chambre de la Proximité

63cb93849c02507c9078dec8

Appel

19 janvier 2023

COFIDIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée par Me Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : Madame [U] [G] née

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1re chambre sociale

642fb660cece1704f5747691

Appel

5 avril 2023

DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00525 APPELANTE : Madame [M] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM

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TROISIEME CHAMBRE

627df8550d41e0057d43e388

Appel

12 mai 2022

nationalité française [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Loïc Ruol, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉE SARL Le Cercle [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Céline Level

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Chambre A - Civile

6811b6da44bf0d1935aef90c

Appel

29 avril 2025

décembre 1973 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [W] [N] épouse [H] [A] née le 5 avril 1973 au [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Isabelle AMBROIS-LEMELE

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1ère Chambre civile

679336afcc9763289b725102

Appel

23 janvier 2025

'DUMENIL'S' agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Faustine LEVEL substituant Me Laurent ANTON

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1re chambre sociale

659f97713328fa00087a25da

Appel

10 janvier 2024

MEDITHAU Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER

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Chambre Sociale

65336b6abb40ec8318f31e31

Appel

20 octobre 2023

DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/703 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 25 Mars 2021 APPELANTE : Madame [T] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thibaut BEAUHAIRE de la SCP PICARD LEBEL

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5ème chambre sociale PH

6a167f8ccdc6046d471110a3

Appel

26 mai 2026

APPELANT : Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Johanna BURTIN, avocate au barreau

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Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85caa

Appel

31 janvier 2002

Ltd en la personne de SES DIRIGEANTS LEGAUX ayant son siège social Clinch House Level 6 Ford Street Douglas ILE OF MAN (ILES BRITANNIQUES) Représentée par la SCP MASUREL-THERY, avoués à la Cour Assistée

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e209

Appel

9 juin 2011

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Céline LEVEL, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03050_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

justifie être titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce une attestation " Alpine level

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA00874_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebel, représentant l’établissement

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1ère chambre 1ère section

6163cffe74df0e9c0194f81c

Appel

21 janvier 2010

siège [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP FIEVET-LAFON - N° du dossier 290029 Rep/assistant : la SCP COURTOIS LEBEL

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f88c

Appel

7 juin 2012

représenté par Me Sylvie REGNIER, avocat postulant au barreau de DOUAI assisté de Me Aurélie LEBEL CLIQUETEUX, avocat plaidant au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Amina C...

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