le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra LLINARES

du 19 février 2024 et plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

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numéro 370 800 880, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE Lina

066 174 ayant son siège au 12 quai du Commerce-69009 LYON Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Rémi LLINAS

Deux filles sont nées de cette union, Nada le 21 avril 2007 et Lina le 30 août 2011. Mme C, Nada et Lina ont rejoint M. A en France en 2013. M.

Par décision du 28 juin 2010, le juge aux affaires familiales de Lyon rendait une ordonnance sur tentative de conciliation entre Monsieur Salim X... et Madame Belinda Y..., parents de deux enfants, Lina

du 11 mai 2022 APPELANTES : d'un jugement rendu le 12 mars 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARLEVILLE MEZIERES (n° 51-18-0016) 1°) Société GFA DE CORNY 86 rue Désiré LINARD

Par acte sous seing privé du 10 juillet 1999, Mademoiselle Annie X... a conclu avec Monsieur Ali Y... une convention d'occupation précaire d'un local à usage commercial sis à TROYES, 2 rue Linard Gonthier

Quant à sa convocation à des auditions dans le cadre de cette rocédure disci linaire, elle avait our seul objet de ermettre à l’intéressée d’exercer ses droits de la défense.

Il ressort en outre dudit diagnostic que d'autres espèces protégées, floristique, telle la linaire changée, et animales, tel un cortège d'oiseaux nicheurs, la couleuvre verte et jaune, le lézard tyrrhénien

], le 2 février 1981 à [Localité 3] (80), ès-qualité de gérante de la société OREH CONSEIL, domiciliée au siège de cette dernière situé au [Adresse 2], [Localité 4] Représentée par Me Muriel LINARES

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

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