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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
68f07da1bfd83326c70637db
15 octobre 2025
15 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JUILLET 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're faisant fonction de Présidente Madame Magali
Source officielle3e chambre sociale
68f07da1bfd83326c70637df
15 octobre 2025
15 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JUILLET 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're faisant fonction de Présidente Madame Magali
Source officielle3e chambre sociale
68f07da4bfd83326c7063819
15 octobre 2025
15 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JUILLET 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're faisant fonction de Présidente Madame Magali
Source officielle5e chambre civile
697371c2cdc6046d476ab42e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MAGELIS [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 5] Représentant : Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES S.A.S.
Source officielle3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8ce3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 NOVEMBRE 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Magali
Source officielle3e chambre sociale
67ef6c959a9834ffd825fc17
3 avril 2025
3 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 FEVRIER 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Magali
Source officielle3e chambre sociale
67ef6c969a9834ffd825fc27
3 avril 2025
3 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 FEVRIER 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Magali
Source officielle3e chambre sociale
67ef6c979a9834ffd825fc2b
3 avril 2025
3 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 FEVRIER 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Magali
Source officielle3e chambre sociale
67ef6e0a47c7caf29d4c4e77
3 avril 2025
3 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 FEVRIER 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Mme Magali
Source officielleETRANGERS
63104b6c4709e24f13d55388
31 août 2022
31 août 2022
[A] [H] né le 11 Octobre 1994 à CHLEF - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE, avocat
Source officielleETRANGERS
6316e4f0dd8d194f138d4d6a
3 septembre 2022
3 septembre 2022
Mars 1991 à [Localité 3] - PAKISTAN de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali
Source officielleETRANGERS
6316e4f0dd8d194f138d4d6e
4 septembre 2022
4 septembre 2022
Avril 1968 à [Localité 4] (BRESIL) de nationalité Brésilienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali
Source officielleETRANGERS
6318348b0876004f131a5ecb
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[T] [E] né le 01 Janvier 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali
Source officielleETRANGERS
6318348c0876004f131a5ed3
3 septembre 2022
3 septembre 2022
le 03 Octobre 1997 à GORI (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Acctuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali
Source officielle3e chambre sociale
635a219ac549ea05a7cd2c84
26 octobre 2022
26 octobre 2022
application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 SEPTEMBRE 2022,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Magali
Source officielleRETENTIONS
697869bbcdc6046d47d6b8b4
24 janvier 2026
24 janvier 2026
C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali
Source officielle3e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57eb9
26 avril 2023
26 avril 2023
En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 MARS 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Magali
Source officielleRETENTIONS
650d30ef71dfcd8318201153
22 août 2023
22 août 2023
] [P] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali
Source officielleRETENTIONS
650d30f171dfcd8318201169
22 août 2023
22 août 2023
] [N] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b557f76c5d9057df80062
10 mai 2022
10 mai 2022
qualité audit siège 2, rue Robert Schuman 74984 ANNECY CEDEX 9 comparante en la personne de Mme [X] [Y], régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali
Source officiellePage 16 sur 158