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SARL SOCIETE FERMIERE DU NOUVEAU PORT DE [Localité 2] SA NOUVEAU PORT DE [Localité 2] COMMUNE DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP ERMENEUX SCP MAGNAN

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Chambre 1-7

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Appel

5 mai 2022

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, asssité de Me Damien FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON Madame [P] [I], demeurant 5 Lotissement Les Peupliers I Boulevard

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Chambre 1-4

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Appel

28 juillet 2022

[E] BECCHETTI ARCHITECTE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat

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Chambre 3-2

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Appel

8 septembre 2022

[W] Mandat conduit par Me [L] [W], es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société TRANSPORTS EXPORT ET SERVICES, nommée à ces fonctions par jugement rendu par le Tribunal de Commerce

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Chambre 1-2

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Appel

1 août 2024

DOSSIER Affaire : Association DISTRICT DE LA COTE D'AZUR DE FOOTBALL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Joseph MAGNAN

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Chambre 1-9

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Appel

10 avril 2025

COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 2025/158 de la chambre 1-9 de la

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Cour d'Appel

Monsieur Frédéric X... Madame Isabelle Y... épouse Xc/Maître Christian Z

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Appel

10 juillet 2015

par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2015, ENTRE : 1o- Monsieur Frédéric X..., né le 12 Avril 1977 à LIMOGES (87000) de nationalité Française, Agent de sécurité, demeurant... 87380 MAGNAC

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Chambre 1-8

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Appel

28 octobre 2025

MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté de Me Stéphane GIANQUINTO, avocat plaidant au barreau de NICE Appelante Mme [S] [E] [V] épouse [F] Représentant : Me Joseph MAGNAN

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Chambre 1-7

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Appel

7 août 2024

Affaire : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE CONCORDE représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE DE GERANCE DU CABINET TABONI, à l'enseigne CABINET TABONI, Représentant : Me Joseph MAGNAN

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Chambre Commerciale

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Appel

23 janvier 2025

-[Localité 10] sous le numéro 379 904 477, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me François-xavier LIBER-MAGNAN

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Chambre 1-6

6a19302ecdc6046d4754f9d8

Appel

28 mai 2026

[M] [F] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hélène ROUSSEAU-NATIVI, avocat au barreau de PARIS Etablissement Public

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Chambre 3-3

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Appel

28 avril 2022

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C/ [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sandra JUSTON Décision

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Chambre 1-11 référés

634507a83d3abfadff7c790e

Appel

10 octobre 2022

LE NEPTUNE EN CAMARGUE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean pascal JUAN - Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en

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Chambre 1-4

665aba2d97d592000810716b

Appel

25 janvier 2024

MARIN ET FUMET Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

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Chambre 3-2

696ab61acdc6046d47944dfa

Appel

15 janvier 2026

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.

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Chambre 1-11 référés

68fb978511af6ba0065f4274

Appel

23 octobre 2025

HAUTOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Xavier DE RYCK, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Monsieur [V] [E], demeurant [Adresse 4] (NORVEGE) représenté par Me Joseph MAGNAN

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4e Chambre A

60330214b50d7b74adb3c4de

Appel

19 octobre 2017

Rôle N° 16/04197 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ Société civile TERRES CHAUDES BELLA VISTA (LES) Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN

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Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f61

Appel

25 février 2016

titulaire d'un compte courant professionnel dans les livres de la banque Pouyanne (la banque) à laquelle cette société a cédé, par acte de cession de créances professionnelles transmises par voie magnétique

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Chambre 1-3

5fda9e6ddabe4d2edc2f0770

Appel

13 juin 2019

[B] [E] [M] [E] épouse [E] C/ [U] [D] SARL R+4 ARCHITECTE SARL MGM SA ALLIANZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Philippe COLJE Me Joseph MAGNAN

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Avis

CADA:20151325

Appel

7 mai 2015

courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rians à sa demande de communication sous forme électronique d'une copie des pièces n° 115 du bordereau de mandats

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