, du 11 mars 2015 au 11 mars 2023, le passif de la société ayant été évalué à 4.782.345,27 euros.

Il ressort de ces pièces que l'excédent brut d'exploitation de la société Inetex Côte d'Azur est passé de 41 416 euros au 31 mars 2017 à - 88 153 euros au 31 mars 2018.

Vu les conclusions de l'appelant signifiées le 16 mai 2006 et les dernières conclusions de l'intimé signifiées le 26 octobre 2006. M.

La société [1] justifie que son volume d'activité a subi une baisse constante entre 2019 et 2022, en raison de baisse de commandes, ce qui a eu pour conséquence la diminution des tâches qui étaient confiées

Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 11 mars

Par courrier du 23 avril 2009, la société FAPRONIC a convoqué Mme Anne-Marie Y... à un entretien préalable fixé au 5 mai suivant en vue de son éventuel licenciement pour motif économique.

[U] [K], expert judiciaire ; Vu le rapport d'expertise déposé le 12 mars 2012 par M.

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que l'affaire relative au redressement judiciaire de l'entreprise de son mari, a été appelée devant le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 31 mai 2002

Dans leurs dernières conclusions, du 30 avril 2010, Monsieur [K] et la MAF, intervenante volontaire, demandent à la cour de : - déclarer Monsieur [K] recevable et bien fondé en son appel et la MAF en

Toutefois, elle a dû faire face à différentes difficultés qui ont mis à mal son schéma de vente, impacté à la baisse son chiffre d'affaires, entraîné une augmentation de ses charges et porté atteinte à

Cette évolution du chiffre d'affaires significative à la baisse qui impacte directement les résultats de l'entreprise et la situation financière de la société, la baisse des marges, la mauvaise gestion

procéder à l'évaluation de la baisse de la valeur alléguée, - a rejeté la demande de sursis à statuer présentée par M.

la matérialité des travaux est établie entre janvier et mai 2019 ; ils sont à l'origine de d'une perte de clientèle qui explique la baisse de son chiffre d'affaires ; - la commune a reconnu le lien

Le 24 mars 2023, le tribunal judiciaire de Versailles a converti cette procédure collective en liquidation judiciaire et désigné la société Mars en qualité de liquidateur.

Lors de l'audience de conciliation du 9 mars 2011, la société Delorme s'est engagée à fournir à la salariée, pour le 24 mars suivant, " le montant de l'indemnité de congés payés perçu " du 16/ 02/ 2007

F... s'y est opposé par mémoire du 8 mars 2016. Par acte d'huissier du 10 mai 2016, la société Pitex a fait assigner M.

A partir de la fin de l'année 2011, et jusqu'à mai 2014, d'importants travaux ont été engagés afin de passer le nombre de salles d'opération de 7 à 10 et d'agrandir la clinique sur un terrain contigu.

Par ordonnance du 2 mars 2021, le conseiller de la mise en état a procédé à la jonction des procédures numérotées : 20/03800 et 20/03842.

Marc BAILLY, Président de chambre.

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 2 mai 1996 à l'égard de Y...