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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949b6
20 mai 2020
20 mai 2020
Greffier : • Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
ES ORDONNANCE DE REFERE 22 Juillet 2014 Madame NADIA Xc/SAS SOGEFINANCEMENT
6253cce1bd3db21cbdd91960
22 juillet 2014
22 juillet 2014
empêché assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 15 Juillet 2014 à laquelle ont été entendus les conseils des parties
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9265b
23 juillet 2015
23 juillet 2015
, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Mustafa X..., né le 4 juillet 1990 à MOUTIER ROZEILLE (Creuse), demeurant ... 23400 BOURGANEUF,
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e6
28 septembre 2010
28 septembre 2010
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Le 28 Septembre 2010, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ
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ONNANCE DE REFERE 24 Novembre 2015 Monsieur Frédéric Xc/SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
6253cd3abd3db21cbdd92aeb
24 novembre 2015
24 novembre 2015
c/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN LIMOGES, le 24 Novembre 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE Solange Xc/Ministère Public - Chambre des Huissiers
6253c9a6bd3db21cbdd88ed6
3 avril 2007
3 avril 2007
c/ Ministère Public - Chambre des Huissiers de Justice de la Creuse LIMOGES, le 3 avril 2007, Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9448d
14 mars 2019
14 mars 2019
collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Maëlle BOUGON, Greffier lors des débats, Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e24a
21 juin 2011
21 juin 2011
LIMOGES, le 21 Juin 2011, Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, assisté de Madame Marie Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5d0
2 février 2011
2 février 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd9471d
29 août 2019
29 août 2019
Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude
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6253cdccbd3db21cbdd94817
11 décembre 2019
11 décembre 2019
DIX NEUF (11/12/2019), Nous, Michel BLANC, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLEANS, exerçant par ordonnance de délégation No 45/2019 les fonctions de premier président, Assisté de Madame Marie-Claude
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6253cde5bd3db21cbdd94e19
17 février 2021
17 février 2021
ET UN (17/02/2021), Nous, Michel BLANC, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLEANS, exerçant par ordonnance de délégation No 178/2020 les fonctions de premier président, Assisté de Madame Marie-Claude
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SAS EDI PROCESSc/Maître Y
6253cc91bd3db21cbdd90836
2 juillet 2013
2 juillet 2013
c/ Maître Y... désigné en qualité de Liquidateur de la SAS EDI PROCESS LIMOGES, le 2 Juillet 2013 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie
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ORDONNANCE DE REFERE 15 Février 2013 Association AGCBPFc/Monsieur Philippe X
6253cc93bd3db21cbdd908db
15 février 2013
15 février 2013
LIMOGES, le 15 Février 2013 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été
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6253cc93bd3db21cbdd908e4
22 mai 2013
22 mai 2013
Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Daniel, Louis X..., né le 28 mars 1959 à MONTLUCON (Allier), demeurant .
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6253cd11bd3db21cbdd92329
22 avril 2015
22 avril 2015
LIMOGES, le 22 avril 2015 à 15 heures, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie
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6253cd6abd3db21cbdd93470
22 juillet 2016
22 juillet 2016
juillet 2016 à 10heures, Madame Johanne PERRIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement désignée pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assistée de Madame Marie
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6253cd1fbd3db21cbdd92527
11 juin 2015
11 juin 2015
* * * Par acte du 11 décembre 2006, Mme Marie-Claude X... a assigné Mme Annette Y..., veuve Z..., M. Jérôme Z...
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E REFERE 18 Septembre 2018 SOCIETE CGH NOUVELLE AQUITAINEc/Société SS SOCIETE DE MECANIQUE ET
6253cdaabd3db21cbdd9410f
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Société SS SOCIETE DE MECANIQUE ET DE LOCATION AUTOMOBILE CHATELLERAUDAISE LIMOGES, le 18 Septembre 2018 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie
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6253cdd0bd3db21cbdd94928
11 juin 2020
11 juin 2020
Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, qui en a rendu compte à la collégialité Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude
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