Par déclaration reçue au greffe le 3 mars 2021, M. [D] [M] et M. [P] [M] ont interjeté appel de cette décision.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2020 A.L G.

COTTIN, avocat au barreau de TOULOUSE Maître [Y] [R] né le 01 Mai 1958 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ

Le 21 mai 2014, [SB] [X] a souscrit auprès de LA MONDIALE EUROPARTNER un contrat d'assurance-vie ASTER EVOLUTION n° ME018160243000 et a procédé à un versement initial de 5.776.984,93 €.

Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Monsieur Jean-Marc

enregistrée au RCS de [Localité 5], dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-michel

[S] [P] et Mme [E] [P] épouse [A] le 15 mars 2019.

[A] [Z] et Mme [D] [Z] épouse [F] le 15 mars 2019.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère

Par jugement du 18 mars 2003, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire de la société AM Finances. M.

Cette décision a été prise ensuite de l'accord intervenu le 17 avril 2002 entre NOUVELLES FRONTIERES et Jean- Marie LLL... quant à la reprise des contrats en cours concernant les deux avions DC 10 FBTDD

née le 13 Mars 1955 à OTIVAR-ESPAGNE de nationalité Française ... ...

A la suite de son décès le 3 septembre 2001 , ses héritiers Madame Jeanne LE Z... épouse Y... , mesdames Monique et Bertille Y..., messieurs Jean X... et Yvon Y... , ont poursuivi la procédure , faisant

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSE DU LITIGE M.

L'acte de cession du fonds de commerce a été signé le 10 juin 2002 entre Maître E... représentant la société AEROLYON et Jean- Marie X..., président de la société AEROPLUS reprenant au titre notamment

F... par acte du 29 mars 2005, - débouter MM. J..., A... et O...

Marc FEDIDA avocat au barreau de PARIS toque E 485 [Adresse 6] - M.

Président Rapporteur et Madame Nathalie BOUTARD, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Monsieur Jean-Marc

Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 28 mai 2020, Madame [L] [W] et Monsieur [X] [W] ont relevé appel de ce jugement.

(TOQUE 46), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Madame Rachelle Jeanne Y... ... 97139 LES ABYMES Madame Marcelle Y... épouse Z... ... 97139 LES ABYMES Monsieur René Charles