[O] sont en date du 21 mai 2021. L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 octobre 2022.

Selon correspondance du 22 septembre, le maire d'[Localité 13] a avisé M.

Par acte d'huissier du 16 mars 2009, M.

Or, il ne résulte d'aucune pièce l'accord du plombier pour intervenir en décembre ou janvier.

ANGERS du 24 Février 1999 ARRET DU 06 MARS 2001 APPELANTE : La S.A.R.L.

[G] [M] Mme [I] [N] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2012

[A], produite par l'employeur en pièce 35, motif pris de ce qu'elle n'est pas accompagnée d'une pièce d'identité. La cour relève qu'en pièce 35bis, est jointe à l'attestation de M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 06 MAI 2016 (n° 2016- ,7 pages) Numéro d'inscription

fondées, et les en a déboutées, Le 13 mai 2025, la société Loxam a interjeté appel.

MA3 C/ S.A.S.

L'instruction a été clôturée le 2 mai 2023.

Le 11 mai 2012, ils ont dénoncé le mandat.

Marc BAILLY, Président de chambre, M.

DOSSIER N 06 / 02492 ARRÊT DU 07 Mars 2007 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 07 Mars 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel

Les consorts [O] ont saisi la cour d'appel de Rennes le 31 mars 2016.

La société Gomes Pinto a réalisé les travaux de reprise des désordres prescrits par l'expert judiciaire en mai 2013.

[K] en date du 26 juillet 2016, adressé à la compagnie Pacifica GS protection juridique, que Mme [P] ne s'était pas non plus présentée le 17 mars 2016. M.

Ce devis a été accepté par un email du 19 mai 2010 de [E] [C] et a fait l'objet de la facture n°201005.016 en date du 20 mai 2010.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

[L] a interjeté appel de cette décision qui lui avait été notifiée le 20 mai 2020.