vingt quatre Juillet deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stanislas LOUVEL, avocat au barreau de METZ substitué par Me BAI-MATHIS

de la caisse du 11 mai 2021

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne

Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE , représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL

DBVL-V-B7J-V7JS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2025 Date de la saisine : 03 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 18 MARS

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne

personne de son représentant légal domicilié ès -qualités au dit siège social demeurant [Adresse 6] ALEMAGNE Toutes Représentées par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assistées de Me Anne

personne de son représentant légal domicilié ès -qualités au dit siège social demeurant [Adresse 5] ALEMAGNE Toutes Représentées par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assistées de Me Anne

personne de son représentant légal domicilié ès -qualités au dit siège social demeurant [Adresse 5] ALEMAGNE Toutes Représentées par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assistées de Me Anne

personne de son représentant légal domicilié ès -qualités au dit siège social demeurant [Adresse 5] ALEMAGNE Toutes Représentées par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assistées de Me Anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.