Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
600fe929c183d7410fab79ae
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Ainsi, Mme [O], femme de chambre au sein de la SERPAV, atteste : « Je soussignée, Mme [O] [C], femme de chambre à [4] depuis le 23 novembre 2001, déclare que [M] refuse de passer la machine avant d'être
Source officielle13e chambre
62c5299ca2c4236379079bef
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La livraison du prototype sera faite sur plate forme dans les locaux AL et fera l'objet de tests approfondis par DX. (...)
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85bea4ff9ec259c0979a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
démarré la machine.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f33
19 février 2002
19 février 2002
sur l'ensemble du territoire national à l'industrie de la manutention ferroviaire et travaux connexes dans les gares, estacades, chantiers, parcs, dépôts, etc.. de la Société nationale des chemins de fer
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fdd346a5a83979d2cc8554d
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Quoi qu'il en soit j'observe que vous avez fermé votre établissement toulousain et qu'ayant tout rapatrié à THIONVILLE, vous avez manifestement choisi d'exercer désormais là-bas votre activité.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01832_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme A, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e7656d26d0f8b57c37
26 avril 2023
26 avril 2023
Suivant facture du 12 mai 2016 la SCA a revendu la machine au GAEC [B] au prix de 51.124,80 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108a5bf9fd47c90a139e6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Salariée de la société [5] France (l'employeur), en qualité d'opératrice sur machine, Mme [P] (la salariée) a souscrit, le 13 avril
Source officielleChambre 4 A
67875253fc8e837eda8a6214
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[G] [Y] a contesté la nature du produit à utiliser avec cette machine, en réclamant « le document du fourniseur pour verifier lefficaciter de se produit » et en ajoutant « ça serait à nouveau un mise en
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61637731f6919f4eda2c382d
3 juin 2010
3 juin 2010
MÉCANIQUE ARIÈGEOISE (CMA) s'est engagée envers la société de droit iranien ADJOR SOFAL NEMONEH PARS (ASNP) pour l'étude, la conception, la fabrication, la mise au point technique et l'assemblage des machines
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163402f7dbf94c22343ca8b
9 juin 2011
9 juin 2011
à affranchir dès lors qu'à cette date il est acquis qu'une procédure collective était inéluctable ; que le retrait des machines n'a pas pu aggraver la situation; qu'en retirant les machines le 20 janvier
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63465945c024d1adffef7566
10 octobre 2022
10 octobre 2022
le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
; - aucun photomontage ne représente la vue sur les machines depuis les habitations les plus proches du projet ; S'agissant de l'étude avifaunistique : - l'étude avifaunistique est insuffisante
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00773_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
elle doit être indemnisée à hauteur de 1 956, 68 euros ; o s'agissant des événements du 28 avril 2016 : * c'est à tort que le tribunal administratif a considéré que l'intrusion sur les voies ferrées
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd97e1c5f1ede6ca741998d
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Aussi, la récupération de ces machines par M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fca6ac7a412fe550e65b727
22 octobre 2020
22 octobre 2020
la mise en cause de la SARL MATHIS ET DANEDE, - condamner la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS à verser à la SARL MATHIS ET DANEDE la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76dd0369362bfa17ab8
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca2d
9 septembre 2008
9 septembre 2008
GALAND, Greffier Le 28 juin 2007, le tribunal de grande instance d'Argentan a déclaré irrecevable comme prescrite l'action en responsabilité engagée au titre du paiement des frais financiers de machines
Source officielle4ème Chambre Section 3
69cf4d5acdc6046d47f148ad
2 avril 2026
2 avril 2026
Il est mentionné que le salarié affecté au nettoyage est de plain-pied et non monté sur une quelconque machine. La zone de démontage de la machine ne permet pas de présence d'huile au sol.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01659_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Galipon représentant la société Ferme éolienne des Genêts.
Source officiellePage 16 sur 92