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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6974994ccdc6046d4788fcf5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montpellier, décision attaquée en date du 25 Mai 2020, enregistrée sous le n° 18/00626 Madame [K] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mathilde
Source officielleRETENTIONS
677cc333cf451bb7cd929393
4 janvier 2025
4 janvier 2025
LE PREFET DE LA LOIRE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL/ Marc AUGOYARD/ Stanislas FRANCOIS/ Cherryne
Source officielle1re chambre civile
67f8af50b5ff6e72c96124d4
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enregistrée sous le n° 19/00148 APPELANTS [H] [V] [U] [R] épouse [V] Représentés par Me Mathilde GAUPILLAT, avocat au barreau
Source officielleChambre 4 A
6866137e27f49a37ec714e74
2 juillet 2025
2 juillet 2025
STOCK J BOUTIQUE JENNYFER Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIME [M] [T] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E
Source officielleRETENTIONS
6598fba32cd0ee00081f431f
4 janvier 2024
4 janvier 2024
LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL, avocat
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69cf628dcdc6046d47f4017a
2 avril 2026
2 avril 2026
Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de [C] [N] ET [Localité 2], puis Maître Mathilde SEILLE
Source officielleETRANGERS
6965fc73cdc6046d471d0e10
10 janvier 2026
10 janvier 2026
nationalité algérienne alias [R] [N] alias [R] [P] né le 22 02 2002 Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde
Source officielleChambre 1-11 référés
63be62ab13ef607c90ab62c1
9 janvier 2023
9 janvier 2023
JENVRAIN, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, Me Mathilde JENVRAIN, avocat au barreau de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6780bc787876e75543d1c600
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[W] [P] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [I] [G], interprète en langue arabe assermenté, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses
Source officielleREFERES 1ER PP
6871f14fdf9b8685d8d0691e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ORDONNANCE N° 48 Copies certifiées conformes Me Hélène REUSSE Me Mathilde LEFEVRE 1ère chambre civile
Source officielleChambre commerciale
631834c30876004f131a5fc3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
VIAL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMES : Maître [W] [M] ès qualités de liquidateur de la SASU VAL NURIA [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e312
28 juin 2011
28 juin 2011
Monsieur Mathieu X...a restitué le véhicule de marque Renault, type Mégane, le 27 octobre 2008, refusant, en revanche, le véhicule de marque Renault, type Clio. **** Monsieur Mathieu X...a été convoqué
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b55
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Le conseil de Mathieu X... développe oralement ses conclusions.
Source officielle1re chambre civile
64f816550a9accd9695a4271
5 septembre 2023
5 septembre 2023
MATHIOT CHRISTIAN MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee98
15 décembre 2011
15 décembre 2011
De leur union sont issus cinq enfants : - Mathias, né le 21 novembre 2005, décédé le 1er janvier 2006, - Mathieu, né le 21 octobre 2006, - Elisa, née le 21 octobre 2007, - Lucas, né le 3 novembre 2008
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da1e
25 mars 2011
25 mars 2011
Mathieu X... de sa demande nouvelle fondée sur l'exécution déloyale du contrat de travail, Condamne la S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e3
20 juin 2011
20 juin 2011
Il ne perçoit plus les prestations familiales de 180 € par mois depuis le 1er janvier 2011, à l'occasion des 20 ans de Mathilde. Il justifie d'un loyer de 538 € par mois.
Source officielleRétention_recoursJLD
69e85b4ecdc6046d47192716
21 avril 2026
21 avril 2026
pouvoir général interprète en langue inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la Comparution de Monsieur [P] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Florian MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73a74cdc6046d479b4d7f
8 avril 2026
8 avril 2026
au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES [Localité 1] représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis substituant le cabinet Mathieu
Source officielleChambre civile 1-7
6a1e646dcdc6046d47ca8dc5
30 mai 2026
30 mai 2026
Algérienne Actuellement retenu au LRA de [Localité 4] ayant pour avocat choisi Me Adam MKHITARYAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0131 DEFENDEUR : [Adresse 2] ayant pour avocat Me MATHIEU
Source officiellePage 16 sur 541