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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
64f6c4f8ed0253d969201d70
20 juillet 2023
20 juillet 2023
général N° RG 23/02054 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS67 Décision déférée ordonnance rendue le 18 Juillet 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
65aa1f32a34ad100085816f1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Mme Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cae8cb8dca058e3e7eb0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX PEIGNE MLEKUZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Maître [D] [K] Mandataire Judiciaire de la société ASPO 39 Rue du Capinaine Maignan
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cae8cb8dca058e3e7eb2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX PEIGNE MLEKUZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Maître [E] [B] Mandataire Judiciaire de la société ASPO 39 Rue du Capitaine Maignan
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cae8cb8dca058e3e7eb4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ROUX de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX PEIGNE MLEKUZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Madame [K] [U] Mandataire Judiciaire de la SA ASPO 39 Rue du Capitaine Maignan
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02171_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63c1056dbf9fd47c90a136d9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[O] a reconnu devoir à Mme [D] la somme de 30 000 euros qu'il s'engageait à lui payer au moment où il percevrait le prix de vente de son fonds de commerce sur la commune de [Localité 4] 'Le Maquignon'.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d493
13 décembre 2010
13 décembre 2010
né le 13 Mars 1967 à CASABLANCA (MAROC) ... ... 34080 MONTPELLIER représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me MARIGNAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par
Source officielle2ème CH - Section 1
635b7210b201587f74be03b5
27 octobre 2022
27 octobre 2022
* * * * * COMPOSITION DE LA COUR Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente, chargé du rapport Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Marc MAGNON, Conseiller qui en ont
Source officielle2ème CH - Section 1
6349004f63d497adffda4272
13 octobre 2022
13 octobre 2022
à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte
Source officielleChambre 1-5
668f76ba9b65e642c5878490
10 juillet 2024
10 juillet 2024
des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
6870a4b805f84751fcf0f597
10 juillet 2025
10 juillet 2025
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
660f94e3a40f8b0008cb71b1
4 avril 2024
4 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Madame Véronique MÖLLER, Conseiller
Source officielleChambre 1-5
653b554708c361831812f551
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielle1ère Chambre A
603484cf20354272520ce97e
24 novembre 2016
24 novembre 2016
siège social [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Véronique NOY de la SCP VINSONNEAU PALIES,NOY, GAUER ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Thierry MARIGNAN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf154
1 juillet 2022
1 juillet 2022
barreau de DIJON substituée par Me Mildred JACQUOT, avocat au barreau de LYON, [Z] [N] [Adresse 38] [Localité 36] représenté par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b5d
13 novembre 2007
13 novembre 2007
le 17 Octobre 1940 à EPERNAY SOUS GEVREY (21) demeurant : ... 21220 EPERNAY SOUS GEVREY représenté par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté de la SCP BROCHERIEUX-GUERRIN-MAINGON
Source officielleChambre sociale
6163278b33484180ee722897
17 novembre 2011
17 novembre 2011
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES, 50 kms autour de [Localité 3] vers les [Localité 4] et qu'il lui a été retiré des clients dits réservés, ainsi que des secteurs exclusifs en attribuant en partie à Madame [Z] les zones de MAIGNON
Source officielleChambre 1-5
68df5f1c38ac3a658931de73
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64379e479477fe04f5cc6647
11 avril 2023
11 avril 2023
général N° RG 23/01007 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPZC Décision déférée ordonnance rendue le 08 Avril 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Marc MAGNON
Source officiellePage 16 sur 79