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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c750
9 septembre 2008
9 septembre 2008
) de nationalité française ... 12400 SAINT AFFRIQUE représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Henri AIMONETTI, avocat de la SCP LARGUIER AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00901_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il résulte de l'instruction qu'entre 1992 et 2013, le cabinet Mazars, société d'expertise-comptable et de conseil aux entreprises, était le principal client de Mme A, qui exerçait comme avocat à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01228_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163a7a99e14e201140bd97e
24 mars 2010
24 mars 2010
MRS MAIA prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour.
Source officielleChambre 2 A
68e74519b214cd5a53bde4a2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
HEY MAMA, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour INTIMÉS et APPELANTS sur appel incident : 1/ Monsieur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa478df6805e6bb1fe2
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Madame [W] [P] [F] épouse [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/10534 du 03/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ Association MANA
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00840_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Paris a accordé à la société " La Tulipe " un permis de construire n° PC 075107 17 V0012 portant notamment sur la surélévation d'un hôtel de tourisme avec création d'une toiture végétalisée, 33 rue Malar
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03788_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Les photographies aériennes de ce rapport montrent que la plage de la Mala s'étendait au début du 20ème siècle jusqu'à la falaise et n'était quasiment pas occupée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e1756a1876057df5d51e
18 mai 2022
18 mai 2022
[M] [P] a été engagé par la société Maya Technologies en qualité de'directeur d'agence moyennant une rémunération mensuelle de'4000 euros, outre une rémunération variable.
Source officielleCour d'Appel
Cour d'appel de Bordeaux COMMUNE DE CESTASc/M. BENSACQ
6253ca4fbd3db21cbdd8aa4b
12 décembre 2005
12 décembre 2005
Délibéré dans la séance du 21 novembre 2005 où siégeaient : Mme Marie-France Mazars, Vice-Président du Tribunal des Conflits, présidant ; MM.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65a62d00448a370008a7211d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BURGET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0062 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° /2024, 2 pages) Nous, Christine DA LUZ, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Maiia
Source officielle2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a17
4 juillet 2022
4 juillet 2022
AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : Madame [F] [S] née le 26 Janvier 1979 à [Localité 17] [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Marie MAZARS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df9410d41e0057d43e5f7
12 mai 2022
12 mai 2022
Un audit préalable à l'acquisition a été mené par Ie cabinet MAZARS mandaté par l'acquéreur.
Source officielle4ème chambre commerciale
679481590175ed452fca593c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
INSTANCE DE NIMES 13 décembre 2022 RG :20/02117 [M] C/ [H] [L] Copie exécutoire délivrée le 24/01/2025 à : Me Marie-ange SEBELLINI Me Marie MAZARS
Source officielle1ere Chambre Section 2
62cfb2ab548bc59fcf4f1199
13 mai 2022
13 mai 2022
EXPRO, JCP de [Localité 9] -20/00768 Guy Luc André CHANABE Représenté par Me Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR CASSIGNOL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE [T] [S]
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
668f76c39b65e642c58784fc
9 juillet 2024
9 juillet 2024
PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [P] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Concluant par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN, plaidant et ayant comme avocat postulant Me Giuseppina MARRAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65a62cef448a370008a72115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1701 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° /2024, 2 pages) Nous, Christine DA LUZ, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Maiia
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65a62cf3448a370008a72117
15 janvier 2024
15 janvier 2024
, toque : K0020 - N° du dossier PLA20501 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° /2024, 2 pages) Nous, Christine DA LUZ, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Maiia
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65a62cf7448a370008a72119
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2269520 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° /2024, 3 pages) Nous, Christine DA LUZ, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Maiia
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65a62cfc448a370008a7211b
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de PARIS, toque : P0586 - N° du dossier E00005QF ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° /2024, 2 pages) Nous, Christine DA LUZ, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Maiia
Source officiellePage 16 sur 96