DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

AVOCATS, avocat plaidant, inscrit au barreau de PARIS, A l'audience sur incident du 19 septembre 2023, Nous, Hélène BLANDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem

Représentée par Me Sonia PERIOCHE, avocat au barreau de VALENCE, A l'audience sur incident du 19 septembre 2023, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem

Magali DURAND-MULIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 08 Février 2022, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée du rapport, assistée de Mme Mériem

, en charge du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et observations, assistées de Mme Mériem

Ils ont déclaré avoir loué le véhicule Mercédès et indiqué que M. [O] avait percuté par l'arrière le véhicule Mercédès piloté par M. [P], à vive allure. Les constations opérées sur le véhicule de M.

Se rendre dans l'établissement de la Société SAGA MERCEDES CHALLANS, [Adresse 4] à [Localité 4] (Vendée), ou tout autre lieu où se trouve le véhicule Mercedes GLE 350, immatriculé [Immatriculation 1],

[J] à lui restituer le véhicule Mercedes S500 couleur argent iridium n° de châssis WDD2210711A046505 immatriculé lors de son acquisition le 24 décembre 2010 sous le n° [Immatriculation 1] ainsi que ses

Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [W] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître MERRIEN

ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 APPELANT : [V] [B] né le 13 Octobre 1972 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE : [7] [Adresse 3] [Localité 4] assisté de Me Thomas MERIEN

ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 APPELANT : [Y] [S] né le 13 Octobre 1972 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE : [7] [Adresse 3] [Localité 4] assisté de Me Thomas MERIEN

ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 APPELANT : [H] [Z] né le 13 Octobre 1972 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE : [7] [Adresse 6] [Localité 3] assisté de Me Thomas MERIEN

ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 APPELANT : [U] [Y] né le 13 Octobre 1972 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE : [7] [Adresse 3] [Localité 4] assisté de Me Thomas MERIEN

Janvier 2025 APPELANT : [K] [L] né le 13 Octobre 1972 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE : [8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] assisté de Me Thomas MERIEN

ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 APPELANT : [U] [I] né le 13 Octobre 1972 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE : [7] [Adresse 3] [Localité 4] assisté de Me Thomas MERIEN

ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 APPELANT : [W] [G] né le 13 Octobre 1972 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE : [8] [Adresse 7] [Localité 3] assisté de Me Thomas MERIEN

la liquidation de celle-ci ; - fixé les modalités de vie provisoires des quatre enfants comme suit : résidence habituelle au domicile maternel, accueils paternels sauf meilleur accord à raison pour Meryem

DBVF-V-B7J-GYNV DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [I] [K] [Adresse 1] [Localité 2] comparante DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [C] [H] [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me Jean-françois MERIENNE