MEURIE INVEST S.A.R.L. BOINVILLE INVEST S.A.R.L. SERRES INVEST S.A.R.L. FAVRE CAPITAL S.A.R.L. DUCE S.A.R.L. ESCALES S.A.R.L.

A était hébergé au 34 rue de la libération, 55840 Thierville-sur-Meuse dans le département de la Meuse.

L'association Meuse Nature Environnement (MNE) a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté auprès du préfet de la Meuse qui a été rejeté par un courrier du 4 août 2023.

et l’a assigné à résidence dans le département de la Meuse au 43 rue de la Libération à Thierville-sur-Meuse pour une période d’un an, en lui prescrivant de se présenter les lundis, mercredis et vendredis

DBVR-V-B7H-FE3U Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 21/41 13 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE LA MEUSE

En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté en litige que le préfet de la Meuse, après avoir rappelé le rejet de la demande d'asile présentée par M.

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Meuse

Vu la décision de M. le préfet de la Meuse prononçant l'obligation de quitter le territoire français et prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu le recours de M.

LE PREFET DE LA MEUSE et à M. Le Procureur Général ; Le représentant de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet de la Meuse l'a obligée

Elle met en avant l'avis de son médecin conseil qui estime que le simple fait de porter un casque dont le niveau sonore est sûrement réglable ne peut à lui seul expliquer la perte d'audition.

DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [S] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] Comparante en personne INTIMÉE : Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE

Vu la décision de M. le préfet de la Meuse prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M.

LE PREFET DE LA MEUSE, représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M.

LE PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu le recours de Mme [L] [S] en demande d'annulation de la décision de placement en

En premier lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que le préfet de la Meuse, après avoir rappelé le rejet de la demande d’asile présentée par M.

LE PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu le recours de M.

Vu la décision de M. le préfet de la Meuse prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M. le préfet de la Meuse saisissant le juge

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel la préfète de la Meuse a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

: Monsieur [I] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Patrick MANIL de la SCP MANIL, avocat au barreau des ARDENNES - dispensé de comparution INTIMÉE : MSA MARNE ARDENNES MEUSE