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7 270 résultats pour « Mollère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

68ef2a771643bddf8ff84d85

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

juge a condamné la société locataire à régler les 5 loyers restés impayés pour la période de septembre 2020 à janvier 2021 ainsi qu'une somme de 5 euros au titre de indemnité de résiliation qu'il a modérée

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c2567e0bfda47c90075f88

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Exemple : - lombalgies simples, déviation minime. 2 - DÉFICIENCE MODÉRÉE (TAUX : 20 À 40 P. 100) Ayant un retentissement modéré sur la vie sociale, professionnelle ou domestique ou gênant la réalisation

Source officielle
CA

Chambre sociale

6708c050445a086e2bcee061

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

] ne peut être pris en compte car il a été incomplet en raison de son état de stress, - qu'il souffre de graves pathologies': gonalgies avec de nombreuses complications, douleurs chroniques sur le mollet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8592a4ff9ec259c09525

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ce document est purement indicatif et prévoit plusieurs degrés de sévérité du handicap parmi lesquels : - forme légère : taux de 1 à 15 % ; - forme modérée : taux de 20 à 45 % ; - forme importante :

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

663089680316960008413407

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[D] à compter du 11 juillet 2019 à 11 % en retenant pour motivation : « les séquelles de la MP du 17/03/2018 « tendinopathie chronique non rompue non calcifiante épaule droite » sont des douleurs modérées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00021_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

L'impact du parc reste également modéré en ce qui concerne l'œdicnème criard, qui perdra aussi son territoire de reproduction, modéré en ce qui concerne le busard Saint-Martin en raison des risques de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04898_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement et gestion immobilière pour la région parisienne (Logirep) a demandé au juge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91404

Appel

17 février 2014

17 février 2014

.-98802 NOUMEA CEDEX (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro ...du 15/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Martine MOLET, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919be

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Salée-98800- NOUMEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 249 du 05/ 04/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Martine MOLET, avocat au

Source officielle
CA

Chambre P.P. autres

6746b5bf2c47abf68d7c4449

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Bâtonnier en soutenant que la décision rendue serait conforme à la convention du 13 mai 2021 liant les parties, le mode de facturation étant conforme aux usages de la profession d'avocat et le taux horaire modéré

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6780b7a234dc79f9f0614f7e

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La clinique de ce jour est marquée par une accalmie motrice modérée, une amélioration du contact, des conduites instinctuelles globalement stabilisées sous le traitement psychotrope, auquel on note une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930b2

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme X..., membre de la fonction publique, a été affectée à compter du 1er septembre 2009 au collège Molière d'Ivry-sur-Seine (94) en qualité de gestionnaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f61

Appel

9 décembre 2013

9 décembre 2013

.-34500 BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 434 du 28/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Martine MOLET, avocat au barreau

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00657_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31188cdc6046d47a7552c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

L'approche évaluative en vue de la détermination du taux d'incapacité doit être : - individualisée : en effet, certaines déficiences graves entraînent des incapacités modérées.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

688c50487cf5497475e62327

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Madame [

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02363_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

à fort au regard de l'absence de sensibilité du site, des impacts bruts tout au plus modérés sur les chiroptères et des mesures visant à éviter, réduire et compenser ces impacts de sorte que les effets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8db

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

société BETHIC, Mr X... était en charge du lot électricité et de la coordination an sein de la société du projet extension restructuration du "Collège Renoir" à Asnières et du projet "Collège Les Molières

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eee92e6a8e4f13ca6125

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Cicatrices inesthétiques et importantes du mollet gauche parfois douloureux '.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631add4cf575634f1371eafc

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[I] a une incidence légère à modérée sur son autonomie et sa vie professionnelle. Elle rappelle que M.

Source officielle

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