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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
68ef2a771643bddf8ff84d85
14 octobre 2025
juge a condamné la société locataire à régler les 5 loyers restés impayés pour la période de septembre 2020 à janvier 2021 ainsi qu'une somme de 5 euros au titre de indemnité de résiliation qu'il a modérée
Ch.secu-fiva-cdas
63c2567e0bfda47c90075f88
13 janvier 2023
Exemple : - lombalgies simples, déviation minime. 2 - DÉFICIENCE MODÉRÉE (TAUX : 20 À 40 P. 100) Ayant un retentissement modéré sur la vie sociale, professionnelle ou domestique ou gênant la réalisation
Chambre sociale
6708c050445a086e2bcee061
10 octobre 2024
] ne peut être pris en compte car il a été incomplet en raison de son état de stress, - qu'il souffre de graves pathologies': gonalgies avec de nombreuses complications, douleurs chroniques sur le mollet
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8592a4ff9ec259c09525
3 octobre 2024
Ce document est purement indicatif et prévoit plusieurs degrés de sévérité du handicap parmi lesquels : - forme légère : taux de 1 à 15 % ; - forme modérée : taux de 20 à 45 % ; - forme importante :
Chambre Sécurité sociale
663089680316960008413407
18 avril 2024
[D] à compter du 11 juillet 2019 à 11 % en retenant pour motivation : « les séquelles de la MP du 17/03/2018 « tendinopathie chronique non rompue non calcifiante épaule droite » sont des douleurs modérées
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
L'impact du parc reste également modéré en ce qui concerne l'œdicnème criard, qui perdra aussi son territoire de reproduction, modéré en ce qui concerne le busard Saint-Martin en raison des risques de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04898_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement et gestion immobilière pour la région parisienne (Logirep) a demandé au juge
Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91404
17 février 2014
.-98802 NOUMEA CEDEX (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro ...du 15/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Martine MOLET, avocat au barreau
6253cce4bd3db21cbdd919be
12 juin 2014
Salée-98800- NOUMEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 249 du 05/ 04/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Martine MOLET, avocat au
Chambre P.P. autres
6746b5bf2c47abf68d7c4449
25 juillet 2024
Bâtonnier en soutenant que la décision rendue serait conforme à la convention du 13 mai 2021 liant les parties, le mode de facturation étant conforme aux usages de la profession d'avocat et le taux horaire modéré
Chambre civile 1-7
6780b7a234dc79f9f0614f7e
8 janvier 2025
La clinique de ce jour est marquée par une accalmie motrice modérée, une amélioration du contact, des conduites instinctuelles globalement stabilisées sous le traitement psychotrope, auquel on note une
6253cd5abd3db21cbdd930b2
24 mars 2016
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme X..., membre de la fonction publique, a été affectée à compter du 1er septembre 2009 au collège Molière d'Ivry-sur-Seine (94) en qualité de gestionnaire
6253ccb1bd3db21cbdd90f61
9 décembre 2013
.-34500 BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 434 du 28/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Martine MOLET, avocat au barreau
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00657_20260312
12 mars 2026
Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ».
Chambre Sociale
69e31188cdc6046d47a7552c
17 avril 2026
L'approche évaluative en vue de la détermination du taux d'incapacité doit être : - individualisée : en effet, certaines déficiences graves entraînent des incapacités modérées.
Chambre civile TGI
688c50487cf5497475e62327
25 juillet 2025
SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Madame [
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
à fort au regard de l'absence de sensibilité du site, des impacts bruts tout au plus modérés sur les chiroptères et des mesures visant à éviter, réduire et compenser ces impacts de sorte que les effets
6253cc3abd3db21cbdd8f8db
20 juin 2012
société BETHIC, Mr X... était en charge du lot électricité et de la coordination an sein de la société du projet extension restructuration du "Collège Renoir" à Asnières et du projet "Collège Les Molières
Chambre 4-8
6312eee92e6a8e4f13ca6125
22 juillet 2022
Cicatrices inesthétiques et importantes du mollet gauche parfois douloureux '.
631add4cf575634f1371eafc
8 septembre 2022
[I] a une incidence légère à modérée sur son autonomie et sa vie professionnelle. Elle rappelle que M.
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