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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9231b
22 avril 2015
KLESIA RETRAITE ARRCO, dont le siège est 5 à 9 rue Van Gogh-75591 PARIS représentée par Me Muriel MENCACCI-GRAND, Avocat au barreau de LIMOGES, substituée par Me BRUNIE, Avocat au Barreau de LIMOGES.
Pôle 4 - Chambre 2
6347ac6a29ffd2adfff4f40f
12 octobre 2022
des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Pôle 4 - Chambre 9 - B
64437ba4823e6dd0f8bf8062
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffière
Chambre 4-2
68f3229e48e010cf6a8cd5fd
17 octobre 2025
avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel
Chambre 2 A
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16 janvier 2025
Caisse Primaire d'Assurance Maladie du HAUT-RHIN, prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représentée par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour Nous, Murielle
6811b5591fd650b69542c988
29 avril 2025
AIRES DEL SUR prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la
6253cde3bd3db21cbdd94d68
11 juin 2021
Claude Creton, président Mme Muriel Page, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.
6253cde7bd3db21cbdd94e96
18 juin 2021
Claude Creton, président Mme Muriel Page, conseillère Mme Anne Chaply, conseillère Greffier, lors des débats : M.
1ère ch. civile
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21 janvier 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02193 Tribunal judiciaire de Rouen du 16 juin 2025 APPELANT : Monsieur [S] [E] né le 11 août 1968 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Muriel
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6789f55bb7cff8efb73575e5
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
5ème CH (référés)
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9 octobre 2024
Signée par monsieur Michaël JANAS, premier président et par madame Murielle LOYSON, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
68fb978111af6ba0065f3d2d
23 octobre 2025
suffisant d'informations y compris des informations fournies par ce dernier à la demande du prêteur et de consulter le fichier prévu à l'article L. 751-1 dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné
6789f55ab7cff8efb73575dd
nombre suffisant d'informations y compris des informations fournies par ce dernier à la demande du prêteur et de consulter le fichier prévu à l'article L. 751-1, dans les conditions prévues par l'arrêté
Sociale C salle 3
65375f60974d258318455013
20 octobre 2023
Par déclaration reçue le 04/06/2021, la SAS API RESTAURATION a interjeté appel de la décision précitée.
69e1ce67cdc6046d47897cdd
16 avril 2026
Le prêteur consulte le fichier prévu à l'article L. 751-1, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 751-6, sauf dans le cas d'une opération mentionnée au 1 de l'article L. 511-
Sociale C salle 1
69fc29fbcdc6046d47e2f85c
30 avril 2026
] représentée par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Camille PAUCHET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 11 février 2026 Tenue par Muriel
68fc5ba7af64986e40f7c6c0
24 octobre 2025
Elle renvoie à l'« audit des prestations comptables 2020 et plan d'actions » produit par M. [T]. Selon ce document, le taux de conformité global est passé de 83 % en 2019 à 74 % en 2020.
696a2e1fcdc6046d4784c15b
15 janvier 2026
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Muriel
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18 janvier 2024
à l'article L. 732-1 ou après décision de la commission imposant les mesures prévues à l'article L. 733-1 ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L. 733-7.
Pôle 5 - Chambre 5
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27 juin 2019
Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 9] N° SIRET : 438 825 424 Représentée par Maître Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Ayant pour avocate plaidante Maître Muriel
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