Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04083_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Au demeurant, il ressort du compte-rendu de l'expert naturaliste Vincent Nicolas du 23 juin 2021 que celle-ci a remis en partie son étang en eau, ce qui confirme la faisabilité de l'opération.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e703ff8faf13e2e973e01
5 octobre 2022
5 octobre 2022
: Ordonnance du 27 Janvier 2022 -Président du TJ de créteil - RG n° 21/01665 APPELANTS Mme [JG] [S] chez son conseil SELARL Launois Fondaneche [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685737e31b7f744449e2
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[N] [M] de ses demandes formées au titre du droit d'auteur, - Dit M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc3
26 mars 2008
26 mars 2008
, Nicole I... et la société CELINE sont irrecevables en leurs demandes de contrefaçon, * débouté Nicole I... et la société CELINE de leurs demandes tendant à voir retenir des agissements parasitaires
Source officielleRétention Administrative
644a1241656d26d0f8b57dd1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleChambre 1-3
6438f202a942a604f5e9328d
13 avril 2023
13 avril 2023
Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Avril 2023.
Source officielleRétention Administrative
65795962fa402b831859a8a3
5 novembre 2023
5 novembre 2023
LE PREFET DE LA COTE D'OR, intimé, représenté par Me Nicolas RANOU, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me
Source officielleRétention Administrative
65795962fa402b831859a8a5
5 novembre 2023
5 novembre 2023
LE PREFET DU BAS RHIN, intimé, représenté par Me Nicolas RANOU, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me Saïda
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa95
12 février 2008
12 février 2008
-signé par Madame Nicole FOSSORIER, Président, et par Melle Marie-Françoise COMTE, Greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
686611d8957d68b57534e306
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DÉBATS : à l'audience tenue le 20 Mars 2025, ont été entendus : - Mme Nicole COCHET, en son rapport ; - M.
Source officielleChambre 1-9
633fc2a4e633183e2ee1772a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2022 Signé par Madame Evelyne THOMASSIN, Président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, auquel la minute de la décision a été
Source officielleChambre Etrangers/HSC
652e262992ba098318768542
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[L] [H],né le 29 Septembre 1965 à [Localité 3] [Adresse 1], hospitalisé au centre hospitalier [2] de [Localité 3] ayant pour avocat désigné Me Amélie PAILLE-NICOLAS, avocat au barreau de RENNES
Source officielle3ème chambre
64a9002c03029105dbedc462
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[L] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [W] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas
Source officielleRétention Administrative
688af897aac506b5d705d059
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Christophe MIRA, avocat général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, absent lors du prononcé de la décision ; - Me Nicolas RANNOU, avocat au barreau de Paris
Source officielle1ère chambre civile A
6031dfc480b9e1b37c98ae31
14 juin 2018
14 juin 2018
publique : 05 avril 2018 Date de mise à disposition : 14 juin 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS
Source officielle1re Chambre A
615e0e06c25a97f0381f5174
20 janvier 2015
20 janvier 2015
[E] [D], décédé le [Date décès 1] 2012, né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Nicolas SIMON DE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04340_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Nicolas Normand, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04488_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C reprend en appel, sans l'assortir d'arguments nouveaux ou de critique utile du jugement, le moyen tiré de ce que l'arrêté est entaché d'incompétence de son auteur.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01469_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Nicolas Degand, rapporteur public, et les observations de Me Chvada pour M et Mme B....
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a663
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Ce courrier démontre que ni Madame C..., ni ses auteurs n'ont jamais considéré ce terrain situé en bordure de leur maison comme étant leur propriété.
Source officiellePage 16 sur 97