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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA03440_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00468_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B a bénéficié de l'assistance d'un interprète en langue ourdou de l'organisme ISM Interprétariat, agréé par l'administration.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04840_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
12ème bureau de la délégation à l'immigration de la préfecture de police, dont aucun élément ne permet de mettre en doute la qualification, et a bénéficié de l'assistance d'un interprète en langue ourdou
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04673_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A a bénéficié de l'assistance d'un interprète en langue ourdou de l'organisme ISM Interprétariat, agréé par l'administration.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02470_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B le 27 juillet 2022 que cet entretien s'est déroulé par le biais d'un interprète en ourdou, langue que le requérant n'allègue pas ne pas comprendre. 10.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. (…) ourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, rononcer la su ression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires, et condamner qui il a artiendra à des dommages-intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e0
24 septembre 2008
24 septembre 2008
chevaux ont été alimentés avec l'avoine litigieuse dès la livraison, il apparaît que les troubles se sont manifestés en plusieurs étapes : fin décembre pour IDEAL NOVO, début février suivant pour MAGIC D'OUDON
Source officielle4ème Chambre
6867639da9510a2e90cf25c4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Intimée dans le RG 24/00986 joint sous le RG 24/00993 par ordonnance rendue le 5 mars 2024 Représentée par Me Christian MAIRE de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN
Source officielleRétentions
651e5378a81daa831884f520
4 octobre 2023
4 octobre 2023
pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Stéphanie CAUMIL HAEGEL, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [H] [J], interprète assermenté en langue Ourdou
Source officielleRétention Administrative
6273691aa58162057dac659a
3 mai 2022
3 mai 2022
[I] [H] [U], interprète en langue ourdou inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Colmar, intervenant par téléphone INTIME Monsieur le Préfet de L'Aude ayant envoyé des conclusions
Source officielleETRANGERS
642d1479cb8fa004f57da191
3 avril 2023
3 avril 2023
rétetnion de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de Mme [W] [O] interprète assermenté en langue ourdou
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66a099152be3e083f4fad598
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[E] [B], interprète en langue ourdou, son avocat et le représentant du préfet en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et le 23 juillet 2024 à 16h00, avons statué comme suit :
Source officielleETRANGERS
66b5b1041eb0145eaea82ee6
8 août 2024
8 août 2024
[Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Juliette DARLOY, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [H] interprète en langue ourdou
Source officielleChambre des Etrangers
65b36d898c0355000835f775
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Y] [R] [N] [H] indique que sa langue natale est l'ourdou, que s'il comprend un peu le français, mais ne sait ni le lire, ni l'écrire comme il l'a déclaré lors de son audition, qu'il n'a pas bénéficié
Source officielleETRANGERS
6a1fbd3fcdc6046d47e992bb
29 mai 2026
29 mai 2026
[E] [J] interprète en langue ourdou, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
6a1fbd42cdc6046d47e9930d
29 mai 2026
29 mai 2026
[U] [I] interprète en langue ourdou, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué INTIMÉ M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01920_20250828
28 août 2025
28 août 2025
D en langue ourdou, langue qu'il comprend ; - M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02375_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
mande et ordonne au réfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02515_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
haut-commissaire de la Ré ublique en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02787_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir
Source officiellePage 16 sur 27
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