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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c5
11 janvier 2001
11 janvier 2001
l'indemnisation de l'expéditeur par la société LORAFRET, commissionnaire de transport dans les droits duquel cet assureur est subrogé, dans la mesure où il a été justifié par les pièces produites le paiement
Source officielleSécurité sociale
615e0ccac25a97f0381f4af2
17 février 2015
17 février 2015
mais que : * ces fûts, foudres et caisses palettes ne servent plus à l'exploitation du fonds de commerce, et n'ont été mentionnés qu'à des fins descriptives dans un bail qui date de près de 20 ans,
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8510b
28 avril 2000
28 avril 2000
vendredi 6 octobre 1995, le groupement d'intérêt économique LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNIQUES (le L.F.B.) a confié à l'agence de la SERNAM de CHELLES le transport de deux palettes
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85497
28 février 2001
28 février 2001
SAVARY a été engagé en qualité de secrétaire commercial par la SARL PAILLADE AUTOMOBILE II à compter du 1er janvier 1982.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85498
28 février 2001
28 février 2001
SAVARY a été engagé en qualité de secrétaire commercial par la SARL PAILLADE AUTOMOBILE II à compter du 1er janvier 1982.
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba88
15 mars 2007
15 mars 2007
Paulette Renée X... épouse Y... C / Philippe Y...
Source officielleChambre Sociale
64a7b20e3bcaf505db696a16
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Poitiers d'une action en contestation de son licenciement pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et en paiement de diverses indemnités.
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85bfa4ff9ec259c097b2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[J] [F] que ce dernier a renseigné le 28 juin 2021, qui mentionne 'livraison d'une palette de 750kg.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc83
19 avril 2011
19 avril 2011
Le certificat médical initial d'accident du travail, adressé à la caisse, a été établi le 14 octobre 2004, et mentionne : traumatisme du pied gauche, pied coincé entre deux palettes, mécanisme, douleur
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d6e29c3df04f589a62d
11 avril 2023
11 avril 2023
de la palette.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382d
14 décembre 2016
14 décembre 2016
EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier des 18 et 23 juin 2009, Mme Paulette X... épouse C...a assigné en partage MM.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162fdf03ebbdffcbea6aa3a
7 juin 2012
7 juin 2012
- de condamner la société Danone au paiement de la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts.
Source officielleChambre 3-3
644a11e9656d26d0f8b57c45
26 avril 2023
26 avril 2023
M81 Mme [N] [E] épouse [D] Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [M] [V] épouse [H] Représentant : Me Olivier PAULET
Source officielleChambre Etrangers/HSC
635388a5513cb5adff943800
21 octobre 2022
21 octobre 2022
suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 20 Octobre 2022 à 14 heures 40 par Me Marie-Aude PAULET-PRIGENT
Source officielle2ème chambre section B
69735d7acdc6046d4769257c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Portalis DBVH-V-B7I-JN7H SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MENDE 30 novembre 2021 RG :21/00002 [M] [M] C/ [F] Copie éxecutoire délivrée le à Me Olivier PAULET
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa6
30 mars 2011
30 mars 2011
Les héritiers de celle-ci sont ses neveux et nièce : Mme Paulette A..., MM. Alain et André X... et M. Dominique B....
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85885
31 mai 2001
31 mai 2001
Elle rappelle que la subrogation conventionnelle n'est valable que si la preuve est rapportée de la concomitance de la subrogation et du paiement, ce qui, selon elle, n'est pas le cas en l'espèce.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
66235ac9aec0e60008fe993f
18 avril 2024
18 avril 2024
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6a2260aacdc6046d4738d5c9
4 juin 2026
4 juin 2026
Après enquête de la direction, il s'avère que cette dégradation a été causée par le stockage d'une palette de produits finis, en date du 15 mai 2022, à l'aide d'un chariot élévateur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f82
3 juillet 2007
3 juillet 2007
Le 28 septembre 2001 le chauffeur de la société SNCT a chargé les 16 palettes, ainsi que 6 autres palettes qui devaient être livrées le 1er octobre à un autre client des sociétés NEC, la société Média
Source officiellePage 16 sur 517