[H] [X] : - ordonner la tenue d'une consultation médicale et désigner tel médecin qu'il plaira à la cour pour ce faire, avec mission habituelle en pareille matière et au surplus de déterminer si le décès

La valeur des locaux donnés en paiement était fixée à 1 821 268,80 euros soit 1 522 800 euros HT payable par compensation.

enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie, par courriel ou au format papier

du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par reproduction en couleur de préférence numérisé, ou à défaut, au format papier

Centre Audiovisuel d'Études Juridiques des Universités de Paris (CAVEJ) — Communication de tout document au format papier ou numérique permettant de prendre connaissance des moyennes, des minimales, des

sous forme numérique sur CD-ROM ou clef USB sous format PDF, de l'ensemble du dossier médical de son père décédé à l'Hôpital Européen Georges Pompidou, Monsieur X, et non scanné à partir d'une version papier

première communication partielle par l'hôpital, notamment : 1) l'imagerie sur CD des scanners du rachis dorso-lombaire des 26 décembre 2018 et 13 janvier 2019 ; 2) l'imagerie sur CD et le compte rendu papier

Elle a souscrit, à effet du 20 novembre 2019, auprès de la société Axeria IARD, un contrat d'assurance multirisque professionnels de l'hôtellerie et de la restauration intitulé Pupilles et Papilles, garantissant

état d'une admission pour décompensation aigue d'un trouble psychiatrique chronique, en rupture thérapeutique ; depuis son admission et à l'examen clinique du 25 juin, il est noté une tension interne palpable

[S] a indiqué avoir noté une « tension palpable » avec Mme [V] et a précisé que celle-ci avait été mise de côté à son arrivée, il a aussi indiqué que la situation s'était ensuite améliorée.

régression sur les deux jambes, les genoux et la hanche droite, - une dermabrasion face post de l'hémithorax droit 5 cm de long, - bras et épaule gauches : pas de contusion ou ecchymose visible ou palpable

ainsi que par le certificat médical établi au centre hospitalier de Nérac à 16 h 45, soit deux heures après les violences alléguées, qui constate une « plaie superficielle en virgule » et « un œdème palpable

Etablissement 1] un mandat exclusif de vente en viager d'un appartement de 95 m², situé à [Localité 3] et évalué à 435.000 euros, avec réserve du droit d'usage et d'habitation, moyennant un prix de vente payable

même irradiation selon qu'elles sont salariées ou tiers à l'entreprise, elle instaure une rupture d'égalité entre les justiciables qui ont été exposés de la même irradiation, et cette différence ne paraît

date du 17 mars 2023, la société Immo Oslo a loué à la société Conticini production des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 5], moyennant un loyer annuel de 55 000 euros, hors charges et hors taxes payable

[Y] et Mme [I] ont fait appel de cette décision, en remettant leur déclaration d'appel, sur support papier, au greffe de la cour, le 4 août 2025.

J'avais des papiers en Espagne. Ils ont expiré mais je vais renouveler la demande... Il y a des erreurs dans mon dossiers. Je demande ma liberté.

courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tordères à sa demande de communication, de préférence au format électronique, ou à défaut, sur support papier