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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE02803_20250107
7 janvier 2025
C B le 4 décembre 2019 pour la réalisation d'une piscine sur sa propriété située 2, chemin de Paron, ainsi que la décision du 25 mai 2020 du même maire par laquelle leur recours gracieux a été rejeté.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02438_20250220
20 février 2025
C, représenté par Me Pardoe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 12 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui
Cour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86246
5 mars 2002
barreau de MARMANDE) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARMANDE en date du 14 Décembre 2000 d'une part, ET : Monsieur Jean Paul X... né le 16 Juillet 1962 à BORDEAUX (33000) 47205 SAINT PARDOUX
6253cacabd3db21cbdd8c12c
15 mai 2008
né le 18 Novembre 1953 à ST PARDOUX DU BREUIL (47200) de nationalité française conducteur d'engins demeurant... 47200 VIRAZEIL représenté par la SCP J. et E.
ETRANGERS
69f04388cdc6046d47ccde01
25 avril 2026
Le représentant de la Préfecture a indiqué que la requête était correctement signée et que la seule parole de l'intéressé ne pouvait suffire à motiver l'absence de nécessité de placement et maintien en
Rétention Administrative
6a1a78fbcdc6046d477532c8
29 mai 2026
Le retenu a eu la parole en dernier. DÉCISION RENDUE : Dans la journée.'
Pôle 4 - Chambre 13
6a0fed64cdc6046d4788947c
21 mai 2026
Mme [A] [V] a eu la parole en dernier.
6253cbf3bd3db21cbdd8eb60
5 décembre 2011
Armand B... a pu se livrer à des actes, paroles ou comportements à connotation sexuelle à l'égard de Mlle X....
Chambre sociale
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27 avril 2023
plus possible de déterminer l'objet exact': Mme [R]': «'quoi qu'il en soit tu m'as accusée à tort'» Mme [N]': «'Mais lui aussi comme [W] ou [S] ils vont arrêter leurs menaces ça c'est sûr, - alors pardon
Pôle 4 - Chambre 3
642fb69ecece1704f57477ab
6 avril 2023
as besoin d'un garant' ; - que Mme [R] lui a adressé un SMS d'excuses après l'audience de première instance, dans les termes suivants : 'je n'ai pas encore eu connaissance du jugement, mille fois pardon
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c9551627057d32def4
11 mai 2022
Ses premiers mots ont été : « Excuse moi je suis vraiment désolé, pardon, pardon' » [F] a coupé le Bluetooth et est restée muette en pleurs puis à raccrocher.
4ème chambre
DCA_23PA02478_20240607
7 juin 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
1ère chambre
DCA_25PA04860_20260506
6 mai 2026
C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2433634 du 16 septembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 28 novembre 2024
5ème chambre
DCA_21VE00736_20220929
29 septembre 2022
D, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans un
DCA_21VE02844_20231003
3 octobre 2023
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police
Juge des référés
ORCA_25PA00472_20250326
26 mars 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408589 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun en date du 21 janvier 2025 ; 2°)
ORCA_25PA01691_20250626
26 juin 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2500333 du tribunal administratif de Paris en date du 26 mars 2025 en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande
ORCA_25PA04944_20251203
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre
ORCA_25PA05192_20251219
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2512027 du tribunal administratif de Paris en date du 21 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 15 avril
ORCA_25PA06399_20260316
16 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2520280 du tribunal administratif de Paris en date du 27 novembre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date
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