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1 400 résultats pour « Pardon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02803_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C B le 4 décembre 2019 pour la réalisation d'une piscine sur sa propriété située 2, chemin de Paron, ainsi que la décision du 25 mai 2020 du même maire par laquelle leur recours gracieux a été rejeté.

Source officielle

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02438_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

C, représenté par Me Pardoe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 12 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86246

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

barreau de MARMANDE) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARMANDE en date du 14 Décembre 2000 d'une part, ET : Monsieur Jean Paul X... né le 16 Juillet 1962 à BORDEAUX (33000) 47205 SAINT PARDOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c12c

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

né le 18 Novembre 1953 à ST PARDOUX DU BREUIL (47200) de nationalité française conducteur d'engins demeurant... 47200 VIRAZEIL représenté par la SCP J. et E.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04388cdc6046d47ccde01

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

Le représentant de la Préfecture a indiqué que la requête était correctement signée et que la seule parole de l'intéressé ne pouvait suffire à motiver l'absence de nécessité de placement et maintien en

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a78fbcdc6046d477532c8

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le retenu a eu la parole en dernier. DÉCISION RENDUE : Dans la journée.'

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0fed64cdc6046d4788947c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [A] [V] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb60

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Armand B... a pu se livrer à des actes, paroles ou comportements à connotation sexuelle à l'égard de Mlle X....

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b63c5c51457d0f882ddf1

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

plus possible de déterminer l'objet exact': Mme [R]': «'quoi qu'il en soit tu m'as accusée à tort'» Mme [N]': «'Mais lui aussi comme [W] ou [S] ils vont arrêter leurs menaces ça c'est sûr, - alors pardon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

642fb69ecece1704f57477ab

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

as besoin d'un garant' ; - que Mme [R] lui a adressé un SMS d'excuses après l'audience de première instance, dans les termes suivants : 'je n'ai pas encore eu connaissance du jugement, mille fois pardon

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c9551627057d32def4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ses premiers mots ont été : « Excuse moi je suis vraiment désolé, pardon, pardon' » [F] a coupé le Bluetooth et est restée muette en pleurs puis à raccrocher.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02478_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

A, représenté par Me Calvo Pardo, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04860_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2433634 du 16 septembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 28 novembre 2024

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE00736_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans un

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02844_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00472_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408589 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun en date du 21 janvier 2025 ; 2°)

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01691_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2500333 du tribunal administratif de Paris en date du 26 mars 2025 en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04944_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05192_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2512027 du tribunal administratif de Paris en date du 21 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 15 avril

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06399_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2520280 du tribunal administratif de Paris en date du 27 novembre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date

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