AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE02803_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C B le 4 décembre 2019 pour la réalisation d'une piscine sur sa propriété située 2, chemin de Paron, ainsi que la décision du 25 mai 2020 du même maire par laquelle leur recours gracieux a été rejeté.
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02438_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C, représenté par Me Pardoe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 12 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui
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