Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62736adfa58162057dac6863
3 mai 2022
3 mai 2022
de ladite parcelle ; REJETTE la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e421
7 juin 2011
7 juin 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df67
10 mai 2011
10 mai 2011
par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Samuel BECQUET, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SA AVIVA ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux 13 rue Moulin Bailly 92271 BOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92724
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Pascal X...son licenciement pour absence prolongée perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise : " Monsieur, Nous vous avons convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception le 2 avril
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603732770724640d76aff8e5
21 mai 2015
21 mai 2015
cadastrée section ZP n° [Cadastre 3] et s'étendant sous les parcelles cadastrées section ZP n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2] et que ni les époux [Q] ni Mme [S] ni son fils n'ont de droit de propriété sur
Source officielle1ère Chambre civile
67875462181ea8ef9c1d71f0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il rappelle également avec justesse que dans les accords entre les parties, la SCI a accepté de grever la parcelle D [Cadastre 6] et un partie de la parcelle D [Cadastre 7] d'une servitude de passage pour
Source officielle8ème chambre
63b67733a853827c9026d0e1
4 janvier 2023
4 janvier 2023
de la société Orange une offre live Box, qui leur permettait de bénéficier d'un accès internet et d'une ligne fixe ; que le câble téléphonique ayant été coupé au niveau d'un poteau érigé sur la parcelle
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6036e641b8e2fa83b2d6cd4b
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Elle explique qu'elle a ainsi pu obtenir un permis de construire, acquérir la parcelle et construire un bâtiment à usage de bowling.
Source officielle1ère chambre section JEX
6346596cc024d1adffef76bc
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[U] C/ Mme [M] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - Me Pascal GUILLAUME - Me Matthieu COLLIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00236_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En 2013, il a obtenu la levée de l'espace boisé classé sur la parcelle 473, mais non celle sur la parcelle 480.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6025eaeadf40ca721385d0b4
11 février 2021
11 février 2021
Est notamment concernée par l'opération la SCI Le Bon Logis , propriétaire du bien sis [Adresse 10]), sur la parcelle cadastrée section AK n°[Cadastre 13] d'une superficie de 872 m².
Source officielle1ère Chambre civile
642d1446cb8fa004f57da0b8
4 avril 2023
4 avril 2023
Si les parcelles doivent présenter un minimum de boisement et de végétalisation, elles doivent aussi donner l'impression d'un bon entretien.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01112_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
et couverture en tôle, une cuisine avec parement en bois, charpente métallique et couverture en tôle et une remise grillagée avec couverture en tôle sur les parcelles cadastrées section AB nos 2 et
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ce
19 juin 2008
19 juin 2008
X..., les parcelles en cause lui ayant été attribuées après partage en 2006.
Source officielleChambre sociale
66a33c2a02a12a235bae6d56
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il en ressort pour l'essentiel que les différentes parcelles comprises dans le bail sont en état moyen voire médiocre et même mauvais ; sont en bon état des prairies temporaires en production, quelques
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0deec25a97f0381f5087
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Elle informe l'acquéreur qu'elle a consenti sur ladite parcelle un bail verbal ainsi qu'il sera indiqué ci-après.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03568_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
355, une partie substantielle du nord de la parcelle 354, la partie sud de la parcelle 351 et la parcelle 342 doivent être intégrés au périmètre du sous-secteur Nm dédié à leur exploitation sans que l
Source officielle1ère Chambre
6618cf017935f50008be4171
11 avril 2024
11 avril 2024
de fer et grillage à grosses mailles) sur une parcelle attenante à la zone d'agilité.
Source officielleAvis
CADA:20164836
15 décembre 2016
15 décembre 2016
à leur demande de consultation des documents suivants, mentionnés dans le répertoire numérique des archives publiques de la commune mis en ligne en février 2016 : - Sous-Série 1N – Biens communaux, bois
Source officielle9e Chambre B
5fdd3d63369763a5e5fb8766
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Laurent X... a appris fortuitement par le patron de AIX BOIS MATERIAUX que le prix de vente du chantier était de 0,53€ franco.
Source officiellePage 16 sur 778