La relation de travail était régie par la convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie.

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 23/00201 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 135, rg n° 23/00086 du Juge des Référés

à Mme [E] représentant les sommes qu'ils indiquent lui avoir versées, à sa demande, à partir de septembre 2020 pour régler diverses dettes, somme qu'elle s'était engagée à leur rembourser, une fois passées

sur sa propriété et qui empiètent en violation des dispositions de l'article 673 du code civil sur la propriété de Mme [A] dans un délai de quatre mois à compter de la signification de la décision et passé

Force est ici de constater que l'expert avait initialement émis l'hypothèse d'une détérioration des joints par l'utilisation de pierres de lave, hypothèse qu'il passe totalement sous silence dans son rapport

, Débouté la SAS PAPETERIES DU LEMAN de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamné la SAS PAPETERIES DU LEMAN aux dépens de l'instance.

le 18 janvier 2007 ; Représenté par Me CAZERES, avocat à Papeete ; d'une part ; Et : La Sa Air Tahiti Nui (ATN), immatriculée au RCS de Papeete sous le no 6009-B ayant son siège social au

2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'aviation civile à sa demande de communication de l'original de son brevet théorique ULM obtenu le 10 octobre 1990 à la suite de l'examen passé

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Gironde à sa demande de communication de tout document concernant le paiement des frais médicaux et d'hospitalisation engendrés par son séjour passé

mai 2011, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Provence (Aix-Marseille 1) à sa demande de communication des documents suivants, relatifs aux examens universitaires qu'elle a passés

secrétariat le 3 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de la copie, si possible au format numérique, des documents relatifs aux marchés passés

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La société Diffusion Fournitures Funéraires (ci-après la société SDFF) est spécialisée dans la fabrication et la diffusion de fournitures funéraires de papeterie,

Par jugement du 16 septembre 1986, le tribunal civil de première instance de Papeete a dit nulle et de nul effet la convention d'échange d'immeuble avec soulte passée le 2 mai 1985 par devant Me [X] notaire

du Travail de Papeete du 19 juillet 2021 ; Sur appel formé par déclaration reçue au greffe du Tribunal du Travail de Papeete sous le n° 21/00041 le 30 juillet 2021, dossier transmis et enregistré au

le 9 août 2022, Rejette toute autre demande, Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de la procédure collective.

L'OLIVIER TRAITEUR, inscrite au Rcs de Papeete sous le n° 1661 B, n° tahiti B85295, dont le siège social est sis [Adresse 3] ; Représentée par Me Isabelle GAULTIER-FEUILLET, avocat au barreau de Papeete

N° 3 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me GUEDIKIAN le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me MAILLARD le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre

, Rcs de Papeete n° 0322 B, NT 649 996 dont le siège social est sis à [Adresse 4] - [Localité 2] ; Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me Robin QUINQUIS, avocat au barreau de Papeete